Le Gafi n'a pas encore entièrement examiné les mesures prises par la Tunisie en matière de LBC/FT en raison de leur nature très récente. Son assemblée générale a appelé la Tunisie à continuer à travailler à la mise en œuvre de son plan d'action pour remédier à ses carences stratégiques. Le Groupe d'Action Financière (Gafi) a tenu son assemblée générale à Paris du 17 au 22 février et a examiné le suivi de la mise en œuvre par la Tunisie du Plan d'action adopté en novembre 2017 pour remédier aux faiblesses du système national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). L'assemblée générale a conclu que la Tunisie avait pris des mesures pour améliorer son système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par le biais de plusieurs mesures correctives, telles que la loi fondamentale n°9 de 2019 du 23 janvier 2019 et l'arrêté gouvernemental n°72 du 1er février 2019 relatif à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur le gel des fonds des terroristes, la lutte contre le financement de la prolifération des armes et l'exécution de la loi n° 52/2018 du 29 octobre 2018 sur le registre national des entreprises. Toutefois, précise le communiqué du Gafi, ces textes ayant été publiés après la réunion du 16 janvier 2019 et peu avant la date de la réunion de l'assemblée générale du Gafi, «les experts du Gafi n'ont pas été en mesure de contrôler de manière adéquate et complète la conformité de ces textes avec les normes internationales et de veiller à ce que les autorités tunisiennes compétentes participent activement à la mise en œuvre effective de ces textes». Le Gafi appelle ainsi les autorités tunisiennes à apporter la preuve que les avocats, les notaires et les experts comptables sont désormais en mesure de respecter leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En conséquence, le Gafi a demandé à la Tunisie de soumettre un cinquième rapport sur la mise en œuvre du Plan d'action d'ici le mois d'avril 2019, comprenant des indicateurs et des données confirmant : 1- L'achèvement de l'engagement des avocats, des notaires et des experts comptables dans le domaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 2- L'entrée en vigueur du système de registre national des entreprises et la fourniture d'informations exactes et précises sur le bénéficiaire réel et le transfert de cette information aux autorités répressives. 3- L'application du régime de sanctions financières ciblées lié au financement du terrorisme d'une manière plus efficace, en particulier, en ce qui concerne les professions non financières, ainsi que le suivi du secteur associatif. 4- L'application par les institutions financières et les professions non financières du système de sanctions financières ciblées en rapport avec le financement de la prolifération des armes, objet du décret gouvernemental n°72 du 1er février 2019.
