Du nouveau dans le secteur des hydrocarbures : les syndicalistes des sociétés de transport exigent l'élaboration d'un accord qui porte sur le transport des hydrocarbures considérés comme produits dangereux. La revendication syndicaliste tombe à point nommé pour un traitement réfléchi du déficit énergétique qui s'aggrave de jour en jour depuis la révolution. Objectif, une nouvelle approche de gouvernance qui prend en considération les droits de l'Etat, les intérêts de l'investisseur et des citoyens En effet, la chute des investissements dans le secteur des hydrocarbures après 2011 a aggravé le déficit énergétique qui est passé d'environ six mille millions de dinars en 2016 à quatre mille millions de dinars en 2017. L'inadéquation entre les dispositions du Code des hydrocarbures et l'article 13 de la deuxième Constitution, figure parmi les principaux facteurs qui y ont contribué. Le redressement de l'investissement dans le secteur passerait, semble-t-il, par l'élaboration d'un contrat-type tripartite, qui garantirait les droits de l'Etat, de l'investisseur et du citoyen. Opacité, corruption, exploitation abusive, souveraineté de l'Etat ont été évoquées. C'est en somme, l'idée qu'une grande part de l'opinion publique conçoit sur le secteur des hydrocarbures. Une idée qui s'est muée, après la révolution, en des campagnes revendiquant la transparence de la gouvernance des ressources naturelles, en l'occurrence la fameuse campagne «winnou el pértrole». En effet, une grande part de cette perception vis-à-vis du secteur des hydrocarbures puise son origine dans la complexité non seulement du cadre juridique mais également des procédures administratives. Une convention-type des hydrocarbures pourrait-elle représenter alors, une alternative assurant plus de transparence dans le secteur? Selon une étude menée par Solidar Tunisie, la conclusion d'une convention-type des hydrocarbures serait un moyen incontournable permettant d'assurer une gouvernance transparente des richesses en hydrocarbures, et ce, en garantissant les droits de l'Etat, de l'investisseur et du citoyen. À cet effet, l'association a tenu un séminaire le thème « Les nouveaux modèles de conventions particulières types pour le secteur des hydrocarbures », afin de débattre du projet de contrat-type qu'elle a élaboré, en présence du ministre de l'Industrie et des PME, M. Slim Feriani, du président de la commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturelles, de l'infrastructure et de l'environnement relevant de l'Arp, de M. Ameur Laâraydh ainsi que des experts, notamment juridiques du secteur des hydrocarbures. Rattraper le retard qui n'a que trop duré Un des mots-clés qui a ponctué l'allocution d'ouverture du ministre de l'Industrie M. Feriani, était les énergies renouvelables. Une filière sur laquelle le gouvernement mise dans le but de pallier le déficit énergétique colossal dont souffre la Tunisie. En effet, M. Slim Feriani a fait savoir que malgré la relative amélioration enregistrée, durant ces dernières années, en termes de transparence dans le secteur des hydrocarbures, la continuelle chute de l'investissement dans ce secteur depuis 2011 est alarmante. À cet égard, il a souligné que le gouvernement a adopté une stratégie nationale pour la refonte du secteur énergétique, qui se base sur une nouvelle approche mettant les énergies renouvelables au centre de ses objectifs. Il a également souligné que l'adéquation entre le code des hydrocarbures et l'article 13 de la nouvelle Constitution — qui implique un passage obligatoire par le Parlement lors de l'octroi des autorisations d'exploitation — a permis un déblocage du traitement des dossiers. « Depuis 2017, la situation commence à se débloquer. Maintenant rattraper le retard qui n'a que trop duré et qui s'est répercuté sur les équilibres budgétaires de l'Etat est notre principal défi. La cadence de notre travail n'est pas encore au niveau espéré mais dans les prochains mois, il y aura une accélération au niveau du traitement des dossiers que ce soit des énergies conventionnelles ou renouvelables, y compris les gisements de Halk El Manzel, Borj El Khadra et autres », a annoncé M. Feriani dans une déclaration à La Presse. Maîtrise préalable des clauses du contrat De son côté, la présidente de l'association Solidar Tunisie Mme Lobna Jeribi a affirmé qu'étant un pilier du secteur énergétique, la chute des investissements dans les hydrocarbures après 2011 a aggravé le déficit énergétique qui est passé de 6180 millions de dinars en 2016 à environ 4000 millions de dinars en 2017, la courbe étant en continuelle décroissance. Ce déficit a sensiblement impacté le déficit commercial et par conséquent les équilibres macroéconomiques. De ce fait, le redressement de l'investissement dans les hydrocarbures s'impose, soutient Mme Jeribi. Elle a fait savoir que l'élaboration d'un contrat-type pour les hydrocarbures, qui sera un contrat tripartite sous le régime de partage qui implique l'Etat, l'investisseur et le citoyen, permet de pallier les lacunes qui ont freiné l'investissement dans les hydrocarbures en Tunisie. En l'occurrence, l'inadéquation entre les dispositions du Code des hydrocarbures et l'article 13 de la nouvelle Constitution. Elle a affirmé que cette convention-type assure la transparence et l'équilibre entre le droit de l'Etat à l'accès à ses ressources naturelles, le droit de l'investisseur à la stabilité, notamment fiscale, et le droit du citoyen à l'accès à l'information. Cela passe par la maîtrise préalable de la part de l'administration des différentes clauses du contrat. La commission parlementaire aura comme principal rôle le renforcement de l'efficacité des spécificités du contrat, explique- t-elle. Mme Lobna Jeribi a, par ailleurs, souligné que le projet propose un développement du cadre juridique régissant le secteur des hydrocarbures. L'approbation est la prérogative du Parlement Le président de la commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturelles, de l'infrastructure et de l'environnement relevant de l'Arp, M. Ameur Laâraydh, a affirmé que le flou juridique est à l'origine des entraves freinant les activités dans le secteur, notamment l'adéquation entre l'article 13 de la Constitution et le code des hydrocarbures. À cet égard, il a appelé à éclairer davantage certaines notions incluses dans la Constitution, à l'instar des ressources naturelles, les modalités de fonctionnement dans le secteur des énergies non conventionnelles, la prise en considération des différentes spécificités qui caractérisent les sous-sols dans les régions …etc. En outre, le président de la commission parlementaire de l'industrie et de l'énergie estime que cette convention dote l'administration de prérogatives — essentiellement l'approbation des contrats — qui appartiennent en fait selon les dispositions de la Constitution à l'Arp. Par ailleurs, il a appelé le département de l'énergie à accélérer le traitement des dossiers et des contrats hydrocarbures dont une dizaine expirera en 2020, soutient-il. Renforcer la stabilité de la gestion dans le secteur Suite à la séance d'ouverture, des experts en fiscalité, en juridiction, en gestion des opérations pétrolières ont présenté les différents modèles de convention particulière ainsi que les aspects spécifiques des contrats–types, notamment en termes de partage de la rente pétrolière. En somme, les experts ont appelé à une révision proactive du Code des hydrocarbures tout en se basant sur les principes fondamentaux, à savoir la simplicité, la transparence et la flexibilité, et ce, afin d'améliorer l'attractivité du sous-sol tunisien. Le renforcement de la stabilité dans ce secteur, en termes de fiscalité, de gestion …etc, via une stabilisation législative a été également évoquée. Le projet de contrat-type proposé par Solidar Tunisie sera bientôt soumis au Parlement. Les stations-services ne débrayeront pas aujourd'hui Le ministère des Affaires sociales a annoncé, hier, que l'activité des stations-services se poursuivra, normalement aujourd'hui, vendredi. Le ministère précise, dans un communiqué, qu'un accord a été convenu dans le secteur des hydrocarbures lors d'une réunion tenue au siège de la direction générale de l'inspection du travail et de la réconciliation et consacrée à l'examen des revendications des agents opérant dans les sociétés de transport de carburant. Il a été convenu au cours de cette réunion de tenir des réunions périodiques à raison d'une réunion par semaine pour discuter de la manière de déterminer le caractère spécifique de l'activité des transporteurs de carburant et de l'organiser. Ces réunions devraient aboutir à l'élaboration d'un cadre juridique permettant de satisfaire les revendications des professionnels du secteur, ajoute la même source. Il a été, également, convenu lors de cette réunion d'activer l'accord relatif à l'augmentation des salaires décidé à partir du 1er mai 2018 et qui entrera en vigueur à partir de mars 2019 ou dans un délai ne dépassant pas le 30 avril 2019 avec effet rétroactif. Il est à rappeler que le secrétaire général adjoint de l'Union des travailleurs de Tunisie, Rached Namouchi, avait annoncé, dans une déclaration à la TAP, que les transporteurs de carburant seront en grève de trois jours à partir de jeudi à minuit. Ils revendiquent, notamment, le classement de leur activité parmi les métiers pénibles, la promotion des conditions de sécurité, la révision du salaire de base, la classification professionnelle et l'augmentation des indemnités spécifiques.
