3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pacte républicain, un référent consensuel ?
Transition Démocratique - Bulletin
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 04 - 2011

Aussitôt le projet de la loi électorale adopté, le débat se focalise, maintenant sur l'élaboration d'un pacte républicain qui sera soumis à l'approbation du Conseil de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Un pacte se définit de façon générale comme «une convention de caractère solennel entre deux ou plusieurs parties, qu'il s'agisse de personnes ou d'Etats». Il a un caractère plutôt moral et ne peut se substituer à la loi fondamentale ni à la Constitution. L'idée de pacte proposée par plusieurs partenaires politiques ou de la société civile ainsi que par des personnalités indépendantes serait une sorte de charte qui scellerait le passage entre une période faite d'injustice et de répression à une autre faite de dignité et de liberté. Ce pacte devra réaffirmer les valeurs fondamentales du peuple tunisien, consacrer les principes républicains et faire observer aux représentants des différents pouvoirs, aux politiques, à la société civile, aux médias et à tous les citoyens un ensemble de principes qui rassemblent et autour desquels il y a un consensus. Ce sera une sorte de cadre ou encore une plateforme commune qui permettra d'assurer l'équilibre entre droits et devoirs et favoriser le plein exercice de la citoyenneté. Tous ceux qui y adhéreront devront s'engager de manière solennelle à en respecter le contenu et œuvrer à préserver et à consolider les acquis de la République et notamment le Code du statut personnel.
Ce pacte pourrait, également, servir de base pour l'élaboration de la prochaine Constitution comme il pourrait être élevé au rang de réfèrent consensuel pour toutes les composantes de la société. Ses défenseurs vont même jusqu'à proposer de lui conférer un caractère contraignant et «supra constitutionnel» afin que personne n'ose plus se jouer de l'avenir du pays.
Toutefois, ce projet ne semble pas bénéficier de l'unanimité des membres du conseil de l'Instance dont certains contestent l'opportunité même. Une telle charte ne saurait, d'après eux, être discutée qu'après les élections. Le débat est pour le moment sorti de l'enceinte de la Chambre des conseillers, nouveau lieu des réunions du Conseil de l'Instance. La société civile et notamment les associations de femmes sont montées en première ligne pour soutenir cette démarche. Au moment où des voix commencent à s'élever pour remettre en question des acquis républicains, comme le Code du statut personnel qui, selon eux, n'a pas de caractère sacré et, subséquemment, sujet à révision, la réplique n'a pas tardé pour appeler à la mobilisation contre toute tentation rétrograde. Ce code, une fierté nationale, appelle à être consolidé. Le fait d'instituer le principe de la parité dans les listes des candidatures pour la prochaine Constituante va dans ce sens. Cette décision a été saluée par la plupart des parties et qualifiée de «progressiste et audacieuse» par M. Béji Caïd Essebsi qui, toutefois, propose de la situer au moins au niveau de 30%, étant donné que certaines régions «ne seront pas aptes à respecter cette condition, d'où le risque d'annulation de plusieurs listes».
Aussi faut-il penser à l'instauration d'un mécanisme juridique pour rendre le CSP à la fois inaliénable et intangible, en l'insérant dans la prochaine Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.