USA : C'est pire que ce que Trump craignait, 3 sondages préfigurent une débâcle électorale en 2026    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Soupçons d'abus sexuel dans un jardin d'enfants : l'établissement contraint à la fermeture    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Ministère de la Santé : le vaccin dTCa devient obligatoire pour les femmes enceintes    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Logement social : quand pourra-t-on s'inscrire au programme «Location-Vente» ?    Perturbations climatiques : le Ramadan pourrait ramener vents et pluies fortes    La Douane tunisienne lance un nouveau système d'information d'ici fin 2026    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Moez Echargui brille à Pau et vise les demi-finales !    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Tunisie lance un appel d'offres international pour 50 000 tonnes d'orge    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pacte républicain, un référent consensuel ?
Transition Démocratique - Bulletin
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 04 - 2011

Aussitôt le projet de la loi électorale adopté, le débat se focalise, maintenant sur l'élaboration d'un pacte républicain qui sera soumis à l'approbation du Conseil de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Un pacte se définit de façon générale comme «une convention de caractère solennel entre deux ou plusieurs parties, qu'il s'agisse de personnes ou d'Etats». Il a un caractère plutôt moral et ne peut se substituer à la loi fondamentale ni à la Constitution. L'idée de pacte proposée par plusieurs partenaires politiques ou de la société civile ainsi que par des personnalités indépendantes serait une sorte de charte qui scellerait le passage entre une période faite d'injustice et de répression à une autre faite de dignité et de liberté. Ce pacte devra réaffirmer les valeurs fondamentales du peuple tunisien, consacrer les principes républicains et faire observer aux représentants des différents pouvoirs, aux politiques, à la société civile, aux médias et à tous les citoyens un ensemble de principes qui rassemblent et autour desquels il y a un consensus. Ce sera une sorte de cadre ou encore une plateforme commune qui permettra d'assurer l'équilibre entre droits et devoirs et favoriser le plein exercice de la citoyenneté. Tous ceux qui y adhéreront devront s'engager de manière solennelle à en respecter le contenu et œuvrer à préserver et à consolider les acquis de la République et notamment le Code du statut personnel.
Ce pacte pourrait, également, servir de base pour l'élaboration de la prochaine Constitution comme il pourrait être élevé au rang de réfèrent consensuel pour toutes les composantes de la société. Ses défenseurs vont même jusqu'à proposer de lui conférer un caractère contraignant et «supra constitutionnel» afin que personne n'ose plus se jouer de l'avenir du pays.
Toutefois, ce projet ne semble pas bénéficier de l'unanimité des membres du conseil de l'Instance dont certains contestent l'opportunité même. Une telle charte ne saurait, d'après eux, être discutée qu'après les élections. Le débat est pour le moment sorti de l'enceinte de la Chambre des conseillers, nouveau lieu des réunions du Conseil de l'Instance. La société civile et notamment les associations de femmes sont montées en première ligne pour soutenir cette démarche. Au moment où des voix commencent à s'élever pour remettre en question des acquis républicains, comme le Code du statut personnel qui, selon eux, n'a pas de caractère sacré et, subséquemment, sujet à révision, la réplique n'a pas tardé pour appeler à la mobilisation contre toute tentation rétrograde. Ce code, une fierté nationale, appelle à être consolidé. Le fait d'instituer le principe de la parité dans les listes des candidatures pour la prochaine Constituante va dans ce sens. Cette décision a été saluée par la plupart des parties et qualifiée de «progressiste et audacieuse» par M. Béji Caïd Essebsi qui, toutefois, propose de la situer au moins au niveau de 30%, étant donné que certaines régions «ne seront pas aptes à respecter cette condition, d'où le risque d'annulation de plusieurs listes».
Aussi faut-il penser à l'instauration d'un mécanisme juridique pour rendre le CSP à la fois inaliénable et intangible, en l'insérant dans la prochaine Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.