Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Météo en Tunisie : temps passagèrement nuageux sur tout le pays    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Dominique de Villepin, invité d'honneur des Journées de l'Entreprise 2025 à Sousse    Bardo : bus 104 et 30 déviés à cause des travaux de la Ligne D    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    Huile d'olive 2025 : les prix oscillent entre 12 et 14 dinars le litre !    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Bâtir une IA africaine souveraine et ambitieuse : trois jours à Sousse en congrès africain global    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    ESET Research alerte sur les méthodes du groupe DeceptiveDevelopment, du faux entretien d'embauche au vol crypto    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Les raisons de la pénurie de beurre en Tunisie... les causes    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une plainte de la fille Kadhafi contre l'Otan classée sans suite
Libye
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 07 - 2011

Une plainte pour "crimes de guerre" déposée début juin en Belgique contre l'Otan par Aïcha Kadhafi, fille du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a été classée sans suite, la justice belge s'estimant incompétente, a annoncé hier le parquet fédéral belge.
La plainte concernait un raid effectué par l'Alliance atlantique le 30 avril au cours duquel le plus jeune fils du colonel Kadhafi, Seif al-Arab, 29 ans, et trois des petits-enfants du dirigeant libyen, Seif (2 ans), Carthage (2 ans) et Mastoura (4 mois), ainsi que des amis et des voisins, auraient été tués, selon Tripoli.
Elle était fondée sur la loi belge dite de "compétence universelle", selon laquelle les tribunaux du royaume peuvent poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide s'il existe un "lien de rattachement" avec la Belgique.
C'est le cas si l'auteur présumé des crimes ou les victimes sont de nationalité belge ou si les personnes poursuivies "se trouvent en Belgique".
Les avocats d'Aïcha Kadhafi estimaient la justice belge compétente puisque les décisions importantes de l'Otan sont prises à Bruxelles.
Le parquet fédéral a toutefois jugé que ces "critères de rattachement n'étaient pas remplis", a expliqué hier la porte-parole du parquet, Lieve Pellens.
Les auteurs présumés et les victimes ne sont pas belges, et les personnes responsables, si elles se trouvent bien en Belgique, "jouissent d'une immunité diplomatique", a ajouté Mme Pellens.
Le parquet de Paris avait également classé sans suite le 30 juin une plainte similaire déposée par Aïcha Kadhafi contre l'Otan, "les officiers militaires français" intervenant dans l'opération de l'Otan, le ministre de la Défense Gérard Longuet et le président Nicolas Sarkozy.
Par ailleurs, la justice belge devait être saisie hier d'une nouvelle plainte contre l'Otan, cette fois devant un tribunal civil, par un Libyen, Khaled Hemidi, qui accuse l'Alliance d'avoir le 20 juin tué son épouse et ses trois enfants lors d'un bombardement qui aurait visé son père, proche du régime de Tripoli.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.