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Les avocats de la défense récusent l'accusation de consommation de drogue
Procès Soufiane Ben Ali
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 07 - 2011

Le tribunal de première instance de Tunis a poursuivi, hier, l'examen de l'affaire impliquant Soufiane Ben Ali, neveu du président déchu, accusé de consommation de stupéfiants.
Le procès a démarré, en début de matinée, devant la chambre criminelle du tribunal, en présence des avocats et des représentant de la presse nationale et étrangère.
Lors de la lecture de l'acte d'accusation, le juge Adel Jridi, président la cour, a indiqué qu'une instruction a été ouverte contre l'accusé Soufiane Ben Ali, sur la base d'un rapport de l'armée nationale faisant état de la saisie d'une quantité de drogue chez Douraid Ben Ali, un autre neveu de l'ancien président, et que l'enquête a démontré que la consommation de cette drogue concernait Soufiane Ben Ali. Des analyses biologiques ont prouvé la présence de drogue dans le sang dont le taux a atteint 103 milligrammes par litre.
Durant l'interrogatoire, Soufiane Ben Ali a nié l'accusation sur le fond, affirmant n'avoir jamais consommé de drogue, mais avoir pris des médicaments calmants prescrits par un psychologue, après le décès de son père. Il a ajouté que ses aveux autour de la consommation de stupéfiants lors de l'enquête préliminaire avaient été obtenus sous la menace et la violence.
Le président de la cour lui a présenté le rapport du médecin établissant que les médicaments indiqués n'avaient aucun rapport avec les résultats des analyses effectuées sur le prévenu et qui étaient positives. Mais l'accusé a continué à nier les faits.
Dans sa plaidoirie, l'avocat Hédi Abassi, représentant l'accusé, a expliqué que l'affaire en cours présente des irrégularités. Il a, dans ce sens, nié le flagrant délit, du fait que lorsque l'accusation a été adressé, son client était en détention depuis 13 jours, avec les membres de sa famille, après leur arrestation à l'aéroport de Tunis Carthage, alors qu'ils se préparaient à quitter le pays, le 14 janvier 2011.
La défense a, par conséquent, demandé l'annulation des procédures, pour infraction à l'article 33 du Code de procédure pénale relatif au flagrant délit, et de déclarer le prévenu innocent.
L'avocat Mohamed Fayçal Ben Jaafar a appuyé la plaidoirie de son collègue concernant l'absence de flagrant délit.
La question des analyses biologiques ont bénéficié du même intérêt, lors de la plaidoirie de l'avocate Olfa Basti. Elle a affirmé que ces analyses n'ont pas été effectuées dans des conditions saines, parce qu'elles avaient eu lieu deux semaines avant l'interrogatoire de son client, de même qu'elles n'ont pas été réalisées sous le contrôle de celui qui était chargé de l'enquête. Sur cette base, l'avocate a demandé le non-lieu pour absence de bien-fondé.
Pour sa part, l'avocat Amine Abdennebi a estimé que les aveux de son client, lors de l'enquête préliminaire, n'ont aucune valeur juridique, après la rétraction de son client devant le juge d'instruction.
De son côté, l'avocat Mohamed Hédi Lakhoua a souligné que celui qui avait effectué les analyses n'était pas compétent en la matière, insistant sur l'absence de bien- fondé. Il a mis en garde contre le fait que le procès soit intenté uniquement pour l'appartenance de l'accusé à la famille du président déchu.
A l'issue des plaidoiries, le juge a posé la dernière question à l'accusé Soufiane Ben Ali qui a demandé le pardon.
2 ans de prison et 2.000 dinars d'amende
Soufiane Ben Ali, jugé pour consommation de stupéfiants, a été condamné à deux ans de prison et à deux mille dinars d'amende


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