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La publicité politique interdite à partir d'aujourd'hui
Campagne électorale
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 09 - 2011


• Toute contravention sera sanctionnée
L'interdiction de toute forme de publicité politique, décision prise par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), entrera en vigueur, aujourd'hui.
L'objectif de cette décision est de garantir la sécurité de l'opération électorale et l'égalité des chances à tous les candidats, limiter l'intervention de "l'argent politique" et défendre l'indépendance et la neutralité des médias.
Selon l'Isie, la publicité politique est "l'utilisation d'un parti, d'une liste candidate, de médias publics ou privés ou d'autres supports publicitaires payants ou gratuits, pour la présentation, au public, des programmes électoraux des candidats".
Est également considérée comme publicité politique déguisée "la présentation d'un candidat ou d'une liste électorale au public deux fois de suite en une seule journée dans le cadre des programmes ou des grilles destinés au suivi des activités des partis et des candidats, outre la promotion de leurs programmes électoraux".
La décision de L'Isie est intervenue suite à l'expansion du phénomène de la publicité politique dans plusieurs médias nationaux et à travers plusieurs supports publicitaires en faveur d'un nombre de partis politiques dotés de moyens financiers énormes.
Ce phénomène a perturbé le paysage politique en Tunisie et créé une grande polémique entre les différents acteurs de la vie politique et des médias.
Amende de pas moins de 10 mille dinars
Des experts et des spécialistes du secteur de l'information ont mis en garde contre la dégénérescence possible du processus démocratique, amorcé au lendemain de la révolution du 14 janvier 2011, en despotisme à travers l'argent de la politique que le Rassemblement constitutionnel démocratique (parti au pouvoir sous le régime du président déchu) utilisait pour exercer une hégémonie sur la vie des partis, sur la scène politique et sur les médias.
Bien qu'il n'existe pas une loi interdisant la publicité politique, la décision prise, dans ce sens, par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), se justifie par le fait que parmi les prérogatives assignées à cet organisme par le gouvernement provisoire et la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, figure la supervision des différentes étapes de l'opération électorale.
Elle se réfère, également, aux approches adoptées dans ce domaine par les dispositifs juridiques des pays qui ont vécu une telle situation et qui ont tous interdit ce genre de publicité à travers les médias tout au long de la période qui précède la campagne électorale ainsi qu'au cours du silence électoral et du jour du vote.
Les membres de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique poursuivent l'examen d'un projet de décret-loi portant sur l'organisation du secteur de la communication audio-visuelle.
Ce projet interdit, dans l'un de ses articles, la publicité politique aussi bien au cours qu'en dehors de la campagne électorale.
Toute violation de cet article est sanctionnée par une amende équivalente au prix du spot publicitaire diffusé. Le montant ne doit, toutefois, pas être inférieur à 10 mille dinars. L'amende est multipliée par deux en cas de récidive.


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