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Pour une taxation des grosses fortunes
Pôle démocratique moderniste
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 10 - 2011

•«Il est illogique de taxer des personnes qui ne perçoivent que le SMIG» souligne Mohamed Ben Romdhane, expert économique auprès du Pôle
Entreprendre une réforme de la fiscalité afin d'assurer une meilleure répartition des richesses nationales entre les différentes catégories sociales, est la tache principale à laquelle le Pôle démocratique moderniste (PDM) s'attellera, au cours de la prochaine période, a souligné M. Mahmoud Ben Romdhane, expert économique auprès du Pôle.
En effet, a fait savoir l'expert dans une déclaration à l'agence TAP, l'ambition de réaliser une solidarité nationale nécessite de prendre des mesures fiscales «profondes».
Il faut imposer les grandes fortunes et les investissements spéculatifs, en révisant le régime forfaitaire, a-t-il précisé. En plus clair, souligne M. Ben Romdhane, «il s'agit de taxer moins les pauvres et de taxer plus, les riches».
La taxation des grandes fortunes consiste à appliquer l'impôt de solidarité sur les grandes fortunes (ISF), soit un prélèvement de 1% sur les richesses dont la valeur dépasse 1,5 milliard de dinars, et ce, sans tenir compte de la valeur de la résidence principale du sujet concerné.
Concernant le régime forfaitaire, l'expert a propose d'introduire deux autres critères aux conditions d'éligibilité à ce régime, à savoir la localisation et le type de l'activité exercée. Les contribuables qui ne répondent pas à ces deux nouveaux critères précités, seront ainsi, a-t-il dit, soumis au régime réel et bénéficieraient progressivement du statut des micro entreprises lesquelles sont assujetties à des impôts réduits.
Actuellement, pour une même activité exercée dans deux quartiers différents, l'un populaire et l'autre plus chic, les contribuables payent le même impôt, quelles que soient les recettes réelles générées, a fait remarquer l'expert.
«Sur les 400.000 contribuables qui dépendent du bénéfice industriel et commercial (BIC), près de 360. 000 relèvent du régime forfaitaire et payent très peu d'impôts, en moyenne 200 dinars», indique M. Ben Romdhane.
Afin d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages à faibles revenus, l'expert a suggéré d'exonérer les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas les 4.000 dinars, relevant qu'il est «illogique de taxer des personnes qui ne perçoivent que le SMIG». Il y a lieu également d'actualiser les déductions appliquées sur les revenus imposables des personnes physiques, notamment les chefs de famille, au vu de la flambée des prix.
M. Ben Romdhane a proposé, en outre, de taxer les revenus spéculatifs des sociétés, tels que les revenus tirés des activités de promotion immobilière et mobilière et de baisser le taux d'impôt auquel les entreprises productives génératrices d'emplois qualifiés et respectueuses de l'environnement sont soumises.
Il a poursuivi, dans ce contexte, que l'endettement de la Tunisie, estimé à près de 40% du PIB, ne suscite pas pour le moment de craintes, d'autant que la durée de remboursement de la dette extérieure et le taux d'intérêt appliqué (3,5%) sont acceptables.
Au chapitre des réformes, l'expert a préconisé d'apporter les réformes nécessaires au système bancaire, sachant que le système actuel est «fragilisé», compte tenu du taux des créances douteuses, estimé actuellement à 24%, «soit l'un des taux les plus élevés au monde».
Afin de pallier cette situation, les établissements de crédits sont ainsi appelés à faire preuve davantage de transparence et à mieux s'approvisionner pour améliorer leur santé financière.


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