Voici les principales étapes du scrutin pour l'élection de l'Assemblée nationale constituante, selon le guide des procédures du scrutin et du dépouillement édité par l'Instance supérieure indépendante pour les élections : Etape 1 : Le membre du bureau de vote chargé de l'accueil des électeurs a la mission de : - organiser l'attente devant le bureau de vote, - rappeler aux électeurs la nécessité d'être muni de la carte d'identité nationale - vérifier que le nom de l'électeur existe sur le registre des électeurs du bureau. - vérifier la fermeture des téléphones portables et leur dépôt auprès du membre vérificateur de l'identité, - accorder la priorité d'entrée aux personnes à besoins spécifiques, notamment les personnes âgées, les femmes enceintes et les handicapés. Etape 2 : Le membre vérificateur de l'identité doit : - s'assurer que l'électeur n'a pas voté, en examinant les traces de l'encre sur son doigt, - vérifier l'identité de l'électeur uniquement sur la base de sa carte d'identité nationale, - examiner la présence de son nom sur le registre des électeurs du bureau concerné, - réexaminer l'identité de l'électeur si le nom ou le numéro ne sont pas conformes et informer l'électeur au cas où il n'aurait pas le droit de voter, - s'assurer qu'il n'y a pas un produit dissolvant sur l'index de la main droite ou celui de la main gauche de l'électeur à qui il doit demander de tremper l'index de sa main gauche dans l'encre, - Si l'électeur refuse de tremper son doigt dans l'encre, le chef du bureau de vote doit lui rappeler la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) relative à l'utilisation de l'encre électorale et s'il persiste dans son refus, sa carte d'identité doit lui être restituée et il doit être sommé de quitter le bureau. - Si l'électeur accepte d'enduire son index d'encre électorale, il lui est demandé de signer ou d'apposer son empreinte sur la case devant son nom sur le registre des électeurs. - garder la carte d'identité de l'électeur et lui demander de déposer avec elle son téléphone portable. - guider l'électeur vers le membre chargé des bulletins de vote. Etape 3 : Le membre du bureau chargé des bulletins de vote doit accomplir les procédures suivantes : - s'assurer que le bulletin de vote est valable - apposer le cachet sur les quatre coins au verso du bulletin de vote - déposer le bulletin de vote tamponné devant l'électeur, - L'électeur prend le bulletin de vote sur la table et doit se diriger, obligatoirement, vers l'isoloir. Etape 4 : Le vote dans l'isoloir : - Dans l'isoloir, l'électeur muni de son bulletin de vote doit utiliser obligatoirement le stylo qui s'y trouve et cocher, seulement, la case de la liste choisie. Il doit, par la suite, plier le bulletin. - L'électeur doit veiller à la propreté du bulletin et éviter de la tacher d'encre - En cas d'erreur lors de l'utilisation du bulletin de vote, il est possible à l'électeur de demander au chef du bureau de vote de l'échanger. Cette opération ne peut être répétée qu'une seule fois. - Après avoir coché le bulletin de vote, l'électeur sort de l'isoloir et se dirige vers l'urne. Etape 5 : Dépôt du bulletin de vote dans l'urne : - L'électeur se dirige vers l'urne et montre le bulletin de vote plié avec le cachet du bureau de vote - L'électeur glisse lui-même le bulletin dans l'urne - Le chef du bureau de vote dirige l'électeur vers le membre du bureau chargé de la vérification de l'identité - Etape 6 (dernière étape) : Récupération de la carte d'identité nationale et du téléphone portable par l'électeur Après le passage du dernier électeur, le chef du bureau de vote annonce la fin du scrutin et ferme l'urne. Les électeurs ayant un handicap (non-voyants, handicapés mentaux ou physiques) qui les empêche d'écrire sont autorisés à se faire accompagner par une autre personne dans le bureau de vote. Il n'est pas permis à la même personne d'accompagner plus d'un électeur handicapé, mais il est permis à la même personne d'accompagner le handicapé dans toutes les étapes du scrutin dont l'entrée dans l'isoloir. Si l'électeur handicapé n'est pas capable de signer, il doit apposer son empreinte dans la case qui lui est réservée sur le registre des électeurs et il doit être écrit à côté de son empreinte l'expression suivante : «L'électeur s'est fait aider par M. untel, détenteur de la carte d'identité n°...».
