La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Hôpitaux : plus de 900 opérations de la cataracte réalisées aujourd'hui au profit des démunis    Ispahan sous les bombes : Israël frappe encore le site nucléaire iranien    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Classement QS mondial des universités 2026 : l'Université de Tunis El Manar progresse de 40 places    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    21 juin… solstice d'été dans l'hémisphère nord    L'Iran lance une 18e vague de représailles contre l'entité sioniste    CA – Aujourd'hui l'assemblée générale élective : Plus qu'une échéance électorale !    Djerba-Zarzis en tête des destinations tunisiennes avec 1,3 million de visiteurs    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Coupe du monde des clubs- Groupe D- EST-Los Angeles FC (1-0) : Magnifique Belaïli, sacré Ben Saïd !    Coupe du monde des clubs : L'Espérance de Tunis bat le Los Angeles FC    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Budget : l'ARP lance sa propre réforme, faute d'initiative gouvernementale    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Grève des jeunes médecins : large mobilisation et risque d'escalade    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les listes de la «Pétition» invalidées ont bénéficié de fonds privés
Le S.G. de l'Isie
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 10 - 2011

Le secrétaire général de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Boubaker Bethabet, a affirmé, dans une déclaration à la TAP, que la décision d'invalider six listes de la «Pétition populaire», n'a été prise sous aucune influence d'une quelconque partie . Cette invalidation, a-t-il ajouté, répond aux dispositions de l'article 70 du décret-loi électoral qui accorde à l'Isie les prérogatives d'invalider, sur la base de preuves irréfutables, toute liste qui ne respecte pas les dispositions de l'article 50 du décret-loi organisant les conditions de financement de la campagne électorale.
Il a expliqué que l'Isie dispose de tous les documents prouvant que les listes invalidées ont bénéficié de fonds privés et non publics ou personnels, ce qui a motivé la décision d'invalider 5 listes. Pour ce qui est de la sixième liste (France 2), il est apparu que l'un de ses membres avait occupé un poste de responsabilité au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD dissous), ce qui est une infraction à l'article 15 du décret-loi électoral.
M. Boubaker Bethabet a, aussi, expliqué que l'Instance dispose de preuves de nombreuses violations concernant d'autres listes, mais leur invalidation n'était pas nécessaire parce qu'elles n'ont gagné aucun siège, refusant, toutefois, de dévoiler l'appartenance de ces listes.
Il a, d'autre part, indiqué que les têtes des listes invalidées ont le droit de s'adresser au Tribunal administratif pour un recours contre la décision de l'ISIE, surtout que la justice est l'unique partie habilitée à trancher définitivement sur cette question.
Le secrétaire général de l'Isie s'est, par ailleurs, adressé à tous les manifestants à Sidi Bouzid et dans les autres régions qui protestent contre l'invalidation des listes de la «Pétition populaire», leur demandant de faire prévaloir la raison et d'attendre la décision de la justice. Il a souligné que l'Isie a été neutre et indépendante dans sa décision.
Concernant une autre question relative à la menace du mouvement «Ennahdha» de recourir à la justice si l'Isie ne revient pas sur sa décision de la priver d'un cinquième siège dans la circonscription de Médenine, M. Bethabet a expliqué que la presse a publié les premiers résultats fournis par l'Instance régionale qui doit présenter son rapport à l'instance centrale qui, de son côté, reprend le comptage des voix, en prenant en considération les bulletins nuls dans le coefficient électoral.
Le secrétaire général de l'Isie a conclu en soulignant que les membres de l'Instance ont travaillé avec sincérité, abnégation et indépendance, pour le succès de cette échéance électorale et que les résultats seront définitifs après l'examen des recours par le Tribunal administratif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.