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Les listes candidates à la Constituante appelées à déposer les documents de contrôle financier
La Cour des comptes communique
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 11 - 2011

La Cour des comptes a appelé, hier, les partis politiques et les listes de coalition et indépendantes candidates aux élections le 23 octobre de la Constituante à déposer un relevé de leur compte bancaire unique ouvert au titre de la campagne électorale muni de la liste des ressources et des dépenses et d'une liste détaillée de leurs actions menées au cours de la campagne électorale.
Dans un communiqué rendu public, hier, la Cour des comptes rappelle que le dépôt de ces documents doit être effectué dans un délai n'excédant pas 30 jours de la date de proclamation des résultats définitifs des élections auprès du secrétariat général de la Cour des comptes à Tunis ou de l'une de ses chambres régionales territorialement compétente.
Les partis candidats aux élections dans plusieurs circonscriptions électorales peuvent déposer les documents requis auprès du siège central de la Cour des comptes.
La Cour des comptes appelle les listes concernées à lui transmettre le registre numéroté et cacheté comportant toutes les ressources et dépenses munies des pièces justificatives.


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