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Vers la fusion des commissions
Constituante — Examen du règlement intérieur
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 12 - 2011

Plusieurs constituants ont qualifié «d'exagéré» le nombre des commissions ad hoc au sein de l'Assemblée qui sont au nombre de 15 réparties entre 7 constitutives et 8 législatives, recommandant de fusionner les commissions dont les attributions se rapprochent.
Ils ont recommandé, hier, lors de la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi relatif au règlement intérieur de la Constituante, de revoir les attributions de la conférence des présidents des commissions qui constitue selon eux «une Constituante restreinte au sein de l'Assemblée».
Selon l'article 41 du projet de loi relatif au règlement intérieur, la conférence des présidents des commissions regroupe le président de l'Assemblée, les deux vice-présidents, deux collaborateurs, le rapporteur général de la Constitution, les présidents des commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires.
La question des groupes parlementaires, de la présidence et de la composition de ces groupes a été au centre de l'intérêt des constituants qui ont proposé de permettre aux membres indépendants des groupes parlementaires d'en faire partie, faisant observer que le texte du projet de loi n'a pas défini le rôle des présidents des groupes parlementaires.
Le lancement d'une chaîne parlementaire pour la diffusion en direct des débats parlementaires a soulevé un débat. Un élu a fait remarquer que la conjoncture actuelle dans le pays ne permet pas la création de cette chaîne.
Un autre élu a recommandé l'ajout d'un nouvel article attestant d'une déclaration sur l'honneur des biens propres de chaque membre de la Constituante.
M. Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée, a annoncé qu'une commission sera créée pour examiner le projet de loi de finances 2012 qui sera soumis à l'Assemblée.


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