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La levée de l'immunité de Ksila et Cheikhrouhou en séance plénière
Constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 02 - 2012

Les demandes de levée de l'immunité parlementaire de Khemaïes Ksila et Moncef Cheikhrouhou, membres de l'Assemblée nationale constituante, seront examinées, conformément au règlement, en séance plénière, a déclaré le rapporteur de la commission du règlement intérieur et de l'immunité, relevant de l'Assemblée, Mahmoud El May.
La commission, a-t-il précisé, a examiné cette question, samedi, au cours d'une séance à huis clos, et n'a pris aucune décision à ce sujet, contrairement aux informations publiées samedi et attribuée au président de la commission.
La demande de levée de l'immunité de Moncef Cheikhrouhou (Groupe démocratique) a été présentée à la commission par le ministère de la Justice ainsi que par le député concerné pour assister à l'audience d'une affaire en appel concernant un établissement bancaire.
Quant à la demande de levée de l'immunité de Khemaïes Ksila (Groupe Ettakatol), elle a été présentée suite à l'accident de circulation qu'il a eu depuis une semaine, a indiqué M. El May.
D'autre part, l'Assemblée nationale constituante se réunira, demain, mardi 28 février, en séance plénière, à partir de 9h00.
Au cours de cette séance, les groupes parlementaires doivent présenter leurs perceptions concernant le projet de la nouvelle Constitution.


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