Le CMF valide une OPA simplifiée sur Sits    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    Sidi Bouzid : 402 infractions économiques en un mois !    Soleil et températures en hausse pour ce jeudi !    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré par le président Kaïs Saïed après son doublé d'or à Singapour    Kaïs Saïed fustige les "traîtres" et promet justice pour le peuple    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Tourisme médical : vers une Tunisie leader régional en santé    Tunisie 2025 : Reprise touristique record avec 5,2 millions de visiteurs    Donald Trump impose des droits de douane supplémentaires de 25% sur les importations de l'Inde    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    Report de la grève de la Transtu et de la SNTRI    Football-compétitions africaines des clubs 2025/2026: le tirage au sort prévu le samedi prochain en Tanzanie    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La justice relance les poursuites contre l'association Mnemty et Saadia Mosbah    Absence de Noureddine Taboubi : qui assure la direction de l'UGTT ?    Hammamet interdit Quads, Motos et animaux sur ses plages    Quand le monde échappe aux cartes : pour une géopolitique de la complexité    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Tech Day Kia PV5 : la technologie au service d'une mobilité sans limites    Accusations de harcèlement à Sousse : la version de la Chambre nautique fait trembler l'affaire    Succession dans le camp MAGA : Trump adoube JD Vance pour 2028    Inclusion financière de la femme : l'Etat préfère donner la parole aux hommes    Hiroshima : 80 ans après, un souvenir à jamais gravé    Donneurs par défaut, refus familial, loi de 1991 : les paradoxes du système tunisien de greffe    10ème édition du Festival Maraya El Founoun : un anniversaire sous le signe de l'art et de l'échange    « Koum Tara » à la 59eme édition du Festival International de Hammamet    Décès : Nedra LABASSI    A l'occasion du Mondial féminin : une délégation tunisienne au Royaume-Uni pour la promotion du rugby féminin    Tawasol Group Holding annonce un exercice 2023 dans le rouge    À la recherche d'un emploi ? L'ANETI est désormais entièrement en ligne    Snit et Sprols: vente par facilités et location-vente    Moins d'inflation, mais des prix toujours en hausse !    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Météo : des températures jusqu'à 37 °C dans le sud !    Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Au Tribunal administratif de Tunis    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Il est grand temps d'associer les experts »
Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC à La Presse :
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 01 - 2013

Chaque commission de l'ANC va inviter deux constitutionnalistes qui travailleront sur l'agencement des chapitres, l'énonciation et la rédaction juridique, la rectification et l'harmonisation du texte
Les professeurs Yadh Ben Achour et Sadok Belaïd feront partie des neuf à douze experts qui participeront à l'élaboration du projet final de la Constitution
«Les députés font leur travail, mais il est nécessaire et il est grand temps d'impliquer les experts pour qu'ils mettent les dernières touches au projet, afin que nous donnions, dans les plus brefs délais, une constitution dont nous pourrons être fiers...». Ce n'est, assurément, pas la première fois que le président de l'ANC s'adresse laconiquement aux constitutionnalistes qui émettent la condition d'être explicitement invités par le président de l'ANC et associés à l'élaboration du projet final de la constitution dans le cadre de structures claires et efficaces. A l'origine de l'initiative, M. Ben Jaâfar dut chercher un compromis difficile au sein même de l'ANC.
Peut-on enfin parler d'une implication officielle des experts ? Quand, comment et de quelle manière les constitutionnalistes seront-ils impliqués à l'élaboration du projet final ? «Chacune des six commissions de l'ANC va inviter deux constitutionnalistes qui font partie de ceux qui ont déjà été auditionnés au sein des commissions. Ils travailleront essentiellement sur l'agencement des chapitres, l'énonciation et la rédaction juridique, l'harmonisation du texte, la rectification des contradictions et des répétitions. Cette lecture des experts se passera dans l'enceinte de l'Assemblée et devra avoir lieu suite aux débats de la plénière», nous explique le président de l'ANC. Les professeurs Yadh Ben Achour et Sadok Belaïd qui ont déjà été entendus par les commissions participeront au projet final.
Sur le futur régime, le président de l'ANC déclare que les débats se poursuivent autour de la détermination des attributions du président et de l'équilibre entre ses pouvoirs et ceux du chef du gouvernement. «On va vers le président arbitre qui dispose de la force morale d'être élu au suffrage universel. Il disposera du pouvoir de dissoudre l'assemblée mais la discussion continue quant à son pouvoir sur le gouvernement... »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.