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« Il est grand temps d'associer les experts »
Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC à La Presse :
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 01 - 2013

Chaque commission de l'ANC va inviter deux constitutionnalistes qui travailleront sur l'agencement des chapitres, l'énonciation et la rédaction juridique, la rectification et l'harmonisation du texte
Les professeurs Yadh Ben Achour et Sadok Belaïd feront partie des neuf à douze experts qui participeront à l'élaboration du projet final de la Constitution
«Les députés font leur travail, mais il est nécessaire et il est grand temps d'impliquer les experts pour qu'ils mettent les dernières touches au projet, afin que nous donnions, dans les plus brefs délais, une constitution dont nous pourrons être fiers...». Ce n'est, assurément, pas la première fois que le président de l'ANC s'adresse laconiquement aux constitutionnalistes qui émettent la condition d'être explicitement invités par le président de l'ANC et associés à l'élaboration du projet final de la constitution dans le cadre de structures claires et efficaces. A l'origine de l'initiative, M. Ben Jaâfar dut chercher un compromis difficile au sein même de l'ANC.
Peut-on enfin parler d'une implication officielle des experts ? Quand, comment et de quelle manière les constitutionnalistes seront-ils impliqués à l'élaboration du projet final ? «Chacune des six commissions de l'ANC va inviter deux constitutionnalistes qui font partie de ceux qui ont déjà été auditionnés au sein des commissions. Ils travailleront essentiellement sur l'agencement des chapitres, l'énonciation et la rédaction juridique, l'harmonisation du texte, la rectification des contradictions et des répétitions. Cette lecture des experts se passera dans l'enceinte de l'Assemblée et devra avoir lieu suite aux débats de la plénière», nous explique le président de l'ANC. Les professeurs Yadh Ben Achour et Sadok Belaïd qui ont déjà été entendus par les commissions participeront au projet final.
Sur le futur régime, le président de l'ANC déclare que les débats se poursuivent autour de la détermination des attributions du président et de l'équilibre entre ses pouvoirs et ceux du chef du gouvernement. «On va vers le président arbitre qui dispose de la force morale d'être élu au suffrage universel. Il disposera du pouvoir de dissoudre l'assemblée mais la discussion continue quant à son pouvoir sur le gouvernement... »


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