L'Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra une séance plénière mardi 24 septembre 2013, avec à l'ordre du jour l'examen de plusieurs projets de loi. Il s'agit, selon le communiqué de l'assemblé, de : 1- Projet de loi amendant et complétant le code des assurances. 2- Projet de loi organique portant adoption de la décision du conseil de partenariat turc du 23 janvier 2013 relative à la révision des tableaux A et B du protocole 2 de l'accord de partenariat relatif à la création d'une zone de libre échange entre la Tunisie et la Turquie. 3- Projet de loi organique relatif à l'adoption de l'échange de lettres entre la Tunisie et l'Allemagne concernant l'ouverture d'un bureau de la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) en Tunisie. 4- Projet de loi organique ratifiant la convention de coopération conclue le 2 août 2007 entre les gouvernements tunisien et marocain dans le domaine maritime. 5- Projet de loi organique adoptant le protocole additionnel de la convention conclue le 18 juillet 2012 entre la Tunisie et le Centre international des recherches agricoles dans les zones arides (Icarda). 6- Projet de loi organique portant ratification d'un accord signé entre le gouvernement tunisien et la commission préparatoire du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Otice). L'accord a pour objet la création d'une station de détection sismique et d'une station infrason.
