L'Ipoj reste la seule instance habilitée à décider des nominations Lors de la réunion de son conseil national, samedi dernier, l'Association des magistrats tunisiens a soutenu la décision de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire (Ipoj) de bloquer les nominations opérées par le ministre de la Justice, Nedhir Ben Ammou. Dans sa motion, le conseil national de ladite association a, en premier lieu, exprimé sa profonde préoccupation par rapport à ce qu'il a qualifié d'interférence du pouvoir exécutif dans les affaires de la magistrature. Dans ce sens, il a critiqué la tendance récurrente du pouvoir exécutif à «aller s'approprier certaines prérogatives à même de faire mainmise sur la justice, à l'instar des notes de service du ministre de la Justice en date du 14 octobre 2013», selon la motion. Et d'ajouter : «Des notes qui ont ciblé les mouvements des magistrats alors que l'instance provisoire est déjà installée, ce qui est considéré comme une violation des prérogatives de l'instance et de sa composition et une violation flagrante de la loi n°13 en date du 2 mai 2013». Signé par la présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Kalthoum Kannou, la motion, dans son deuxième point, a explicité l'étonnement des magistrats de leur marginalisation du processus de dialogue national, notamment en matière de discussion autour du pouvoir judiciaire dans la Constitution. Indépendance touchée... protestations Tout en dénonçant les pratiques du pouvoir exécutif visant à réduire la marge de l'indépendance du pouvoir judiciaire, le conseil national de l'AMT a appelé le bureau exécutif de son association à décider des actions de protestation nécessaires pour faire face à toutes les pratiques touchant à l'indépendance de l'Ipoj, dont la grève. L'AMT a appelé aussi les magistrats à soutenir l'Ipoj qu'ils considèrent comme l'institution apte à garantir leur indépendance. Par la même occasion, les membres du conseil national de l'AMT ont mis en garde le ministre de la Justice contre toute prise de décision ou de mesure n'allant pas avec la décision de l'instance en date du 17 octobre 2013. Sur un autre plan, ils ont appelé l'instance provisoire de l'ordre judiciaire à éviter de prendre en considération le décret n°436, daté du 21 septembre 1973, relatif aux fonctions attribuées aux magistrats, de la catégorie judiciaire, et ce, vu qu'elles ne vont pas de pair avec la loi n°13 de mai 2013. Ils ont aussi appelé le chef du gouvernement à accélérer la promulgation de l'arrêté relatif au mouvement judiciaire, et ce, afin de permettre aux magistrats d'exercer leur droit d'opposition. De même, ils lui ont rappelé son engagement à revoir les demandes des magistrats révoqués dans les plus brefs délais. Tout en notant l'absence de transparence de la part de l'administration, les membres du conseil de l'AMT ont dénoncé la suppression de la prime de soutien à l'association de la part dudit ministère. Par ailleurs, la motion a indiqué que le onzième congrès électoral de l'Association des magistrats tunisiens est décidé pour les 7 et 8 décembre 2013.
