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Jusqu'où ira-t-on?
Confiscation des biens mal acquis
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 11 - 2013

La valeur globale des biens saisis s'élève à 320 MD
L'état des dernières réalisations de la commission de confiscation des biens mal acquis, arrêté jusqu'à la fin du mois d'octobre dernier, l'état d'avancement des opérations d'assainissement et de saisie des avoirs spoliés, et biens d'autres sujets d'actualité ont été évoqués hier, à la présidence du gouvernement lors d'une conférence de presse présidée conjointement par M. Slim Ben Hmidane, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, et M. Néjib Hnana, président de la commission de confiscation.
Selon M. Hnana, des commissions régionales de confiscation ont été créées dans les différentes régions de la République. Ces commissions qui sont présidées par le gouverneur de la région sont composées de quatre représentants des deux ministères de tutelle, des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières et des Finances, et d'un juge spécialisé dans le registre commercial et d'un autre dans les affaires foncières. Ces représentants auront pour mission d'identifier les biens mal acquis de toute personne liée aux 114 personnes concernées par le décret loi du 14 mars 2011 sur la confiscation des avoirs et des biens mobiliers et immobiliers appartenant au Président déchu, à sa famille ainsi qu'à ses alliés.
Ces commissions régionales seront chargées d'identifierr les biens au niveau des administrations centrales pouvant faire l'objet de confiscation et de formuler les dossiers techniques et juridiques adéquats. M. Hnana a indiqué que l'intérêt s'est focalisé sur les régions côtières. A ce jour, plusieurs commissions ont été implantées allant du nord du pays jusqu'à la région de Sfax.
M. Hnana a dû rappeler, par ailleurs, qu'une commission mixte pour la préservation des acquis de l'Etat a été créée afin de veiller à la bonne gestion des avoirs confisqués. Elle sera composée de deux membres de la commission de confiscation, de deux autres représentants de la commission nationale de gestion des fonds et biens confisqués, de deux membres représentant le contentieux de l'Etat et de quatre magistrats.
Projet de loi de réconciliation !
D'un autre côté, le président de la commission de confiscation a souligné qu'il a été décidé de lancer d'un projet de loi de réconciliation. C'est une initiative prise depuis sept mois.
Dans le même contexte, M. Slim Ben Hmidane ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières a souligné que la commission de confiscation est parvenue jusqu'à la fin du mois d'octobre dernier à saisir 524 biens immobiliers et 616 entreprises, des biens mobiliers, des propriétés et des comptes bancaires d'une valeur de 120.404 MD, 180 voitures de luxe, 11 yachts, et trois fonds de commerce... La valeur globale des biens saisis s'élève à 320 MD.
Le ministre a aussi précisé que les efforts considérables déployés par la commission de confiscation ne sont plus à démontrer puisqu'elle est parvenue à identifier des sociétés-vitrines et des pseudo-prénoms, propriétaires de biens mal acquis.
Concernant les dossiers de corruption et des dépassements au sein de son département, M. Ben Hmidane a fait savoir qu'ils ont été transférés au chargé du contentieux de l'Etat, qui veillera à leur examen et à porter plainte contre les entreprises et les personnes accusées de ces dépassements à l'ère de l'ancien régime.


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