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Financement public de 1.319 listes
Législatives
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

La valeur globale de la première tranche de la prime du financement public accordée aux listes candidates aux élections législatives à l'intérieur du pays et à l'étranger a atteint plus de 6,136 millions de dinars (MD), a indiqué, hier, à l'agence TAP, Mme Haifa Ajmi, inspecteur central de la Direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'Economie et des Finances.
«1.319 listes ont bénéficié de cette prime, sur un total de 1.326 listes en lice pour les législatives. A l'échelle locale, 1.222 listes (sur un total de 1.229) ont reçu une prime, pour une enveloppe globale de l'ordre de 5,295 MD», a précisé Mme Ajmi.
En ce qui concerne les 97 listes candidates aux législatives à l'étranger, les bénéficiaires de la première tranche de la prime (841,514 mille dinars) sont au nombre de 90.
«Les sept listes restantes n'ont pas reçu de prime. Deux d'entre elles ont renoncé à cet avantage financier, une liste n'a pas présenté son numéro de compte bancaire, et les quatre autres ont un problème au niveau de leurs comptes bancaires», a-t-elle ajouté.
3% des voix au minimum
D'après la responsable, les opérations de décaissement se sont poursuivies jusqu'au dernier jour de la campagne électorale, soit le 22 octobre 2014, pour les listes candidates à l'étranger, et le 24 octobre pour celles déposant leurs candidatures aux circonscriptions nationales.
«Afin de pouvoir accéder à la deuxième tranche de la prime de financement public, la liste doit recevoir un minimum de 3% de l'ensemble des voix dans sa circonscription électorale ou un siège à l'Assemblée des représentants du peuple», a noté la responsable.
Et d'ajouter que dans les deux cas, le président de la liste doit prouver que l'argent dépensé dans le cadre de la campagne électorale équivaut ou dépasse la somme reçue au titre de la première tranche de la prime.
Mme Ajmi a rappelé que le 30 octobre 2014 est la date ultime pour la proclamation des résultats préliminaires des élections
législatives et le 24 novembre sera la date limite pour la proclamation des résultats définitifs, et ce, en prenant en considération les plaintes déposées et les décisions de justice.
«La deuxième tranche de la prime sera octroyée dans un délai ne dépassant pas les sept jours à compter de la date de la proclamation des résultats définitifs».
En ce qui concerne les listes qui n'ont pas pu obtenir 3% des voix dans leurs circonscriptions ou un siège au Parlement, elles doivent rembourser le montant de la première tranche de la prime durant les 10 jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs des élections législatives.
D'après la responsable, si les listes concernées ne remboursent pas à l'Etat ladite somme, les services du ministère des Finances prendront les mesures nécessaires pour assurer le recouvrement de la prime, considérée comme étant une dette publique.
Il est à noter que les membres d'une même liste sont tous concernés par le remboursement de cette dette.


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