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Les candidats à la présidentielle appelés à restituer les sommes non dépensées
Second tour de la présidentielle
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 12 - 2014

Ceux n'ayant pas recueilli 3% du suffrage exprimé sont tenus de restituer
la première tranche de l'indemnité publique. Mais jusqu'ici, seuls cinq candidats ont respecté la procédure
Le ministère de l'Economie et des Finances appelle tous les candidats retenus définitivement à l'élection présidentielle 2014 à restituer toute somme non dépensée de l'indemnité de financement public et ne revêtant pas le caractère de dépenses électorales au titre de la campagne électorale présidentielle, en les déposant auprès du trésorier du conseil régional de Tunis.
Dans un communiqué dont copie est parvenue hier à l'agence TAP, le ministère a, également, appelé les candidats n'ayant pas recueilli 3% au moins du suffrage exprimé à l'échelle nationale à restituer la première tranche de l'indemnité publique, dans un délai ne dépassant pas dix jours à compter de la date de proclamation des résultats définitifs (8 décembre 2014).
En cas de non-restitution de la première tranche de l'indemnité publique, dans les délais fixés, des poursuites seront engagées pour le recouvrement de la dette publique, précise-t-on de même source.
A noter que 27 candidats ont été retenus par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à l'élection présidentielle 2014, dont trois ayant renoncé volontairement au financement public.
Seuls cinq candidats ont restitué la première tranche
Notons à cet égard que sur un total de 19 candidats à la présidentielle, seuls 5 d'entre eux ont restitué la première tranche de la subvention publique, a indiqué l'inspecteur central à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement relevant du ministère de l'économie et des finances Haifa Ajmi.
La première tranche de la subvention publique allouée aux candidats pour le premier tour de la présidentielle est fixée à 39.000 dinars.
Vingt-quatre candidats, sur un ensemble de 27, ont bénéficié de ces financements. Les trois autres avaient renoncé à cette prime et informé l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) de leur décision.
L'inspecteur central a ajouté que cinq candidats bénéficieront de la deuxième tranche de la subvention dans la mesure où ils ont obtenu les 3% requis des suffrages exprimés au niveau national lors du premier tour.
Elle a précisé qu'aucun de ces candidats n'a, à ce jour, réclamé la deuxième tranche de la subvention, sachant que le 12 janvier 2015 est le dernier délai pour le dépôt des demandes.
Concernant les élections législatives, Haifa Ajmi a rappelé que les 1.313 listes électorales à l'intérieur et à l'extérieur du pays ont reçu la première tranche de la subvention.
Elle a noté que 161 listes ayant obtenu 3% des suffrages exprimés au niveau national ou, au moins, un siège au Parlement, bénéficieront de la deuxième tranche.
Le dernier délai pour le dépôt des demandes d'obtention de la deuxième tranche est fixé au 26 décembre 2014.
La responsable a également déclaré que 1.152 listes sont appelées à restituer le montant de la première tranche de la subvention publique qui n'a pas été utilisée lors de la campagne législative.
Elle a noté que seulement 10 listes ont régularisé leur situation avec la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
Au total, 1.152 listes sont appelées à rendre à l'Etat le montant global de 5 millions de dinars.


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