Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    Trafic de drogue à Gammarth : un suspect arrêté avec cocaïne et marijuana    À partir du 6 mai : coupure d'eau potable dans ces zones de la capitale    Le ministre du Transport appelle à l'achèvement des travaux de climatisation à l'aéroport de Tunis-Carthage    Tunisie – Les jeunes médecins décident une série de mesures d'escalade dont une grève de 5 jours    Trump se montre en pape sur son compte numérique    Tunisie – METEO : Passages nuageux et températures nocturnes grimpant à 27°    Les imams appellent à la censure du film « Dabouss El Ghoul » !    Des changements à la direction générale de BH Assurance    L'Espérance de Tunis s'impose 1-0 face au CS Sfaxien    À l'occasion de sa journée nationale, retour sur les racines de la diplomatie tunisienne [Vidéo]    Confusion de noms : un prisonnier dangereux relâché par erreur    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Algérie : Les autorités ne badinent pas avec les dérapages racistes sur les Subsahariens, une chaîne TV lourdement sanctionnée    La composition officielle de l'Espérance Sportive de Tunis    Le lundi 5 mai, 144 mille élèves passent le bac blanc    Moins de plis, moins de fers : pourquoi les Français délaissent le repassage ?    ST : Inverser la tendance    Guerre en Ukraine : Trump voit les choses "un peu différemment", selon Zelensky    Projets ferroviaires : Sarra Zaafrani ordonne le lancement immédiat, les saboteurs risquent gros    Des investisseurs qataris intéressés par Tabarka : la Tunisie séduit à nouveau...    Tunisie : La BNA distribue un dividende de 1 dinar par action au titre de l'exercice 2024    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Des plages sales, des routes dégradées : l'état alarmant des villes de Tabarka et Ain Drahem avant l'été    Sihem Ben Sedrine en aurait trop fait, Fatma Mseddi saisit Leila Jaffel    Tunisie : coupure d'électricité et perturbation de l'eau ce week-end à Sidi Bouzid    Guerre Commerciale : La Chine réduit massivement ses avoirs en bons du Trésor américain et mise sur l'or    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    USA – La CIA annonce la suppression de 1.200 postes, la NSA le prochain ?    Le ministère de l'Agriculture recommande une série de mesures sanitaires aux éleveurs à l'approche de l'Aïd al-Adha    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Entreprises délaissées – Saïed : « Fini les comités, place à l'action »    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    BCT - Le TMM recule à 7,50% en avril 2025    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Psychanalyse de la Tunisie : quatre visages pour une même âme    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Précisions du parquet militaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 26 - 12 - 2014

Le parquet militaire a indiqué que le Tribunal militaire avait condamné le blogueur par défaut à une peine de trois ans, avec exécution immédiate, ce qui explique sa mise sous écrous, en attendant l'audience qui a été fixée au 6 janvier 2015
Le Parquet militaire a donné, hier, des explications sur le placement sous écrou du blogueur Yassine Ayari, interpellé à l'aéroport de Tunis- Carthage à son retour de l'étranger.
Le Tribunal militaire permanent de Tunis, a-t-il rappelé, avait condamné l'intéressé par défaut, le 18 novembre 2014, à une peine de trois ans de prison ferme avec exécution immédiate de la peine, conformément aux dispositions de l'article 91 du Code de justice militaire, toutes les procédures ayant été remplies, y compris la convocation du prévenu à sa dernière adresse connue. Le verdict en question, ajoute le parquet dans un communiqué, intervenait à la suite de l'ouverture d'une information judiciaire et l'audition des victimes qui avaient maintenu leur plainte contre l'intéressé en invoquant le préjudice subi du fait de ses agissements, à savoir notamment:
– Diffamation et outrage public à un certain nombre d'officiers supérieurs et cadres du ministère de la Défense auxquels, en outre, l'accusé avait imputé des faits fictifs;
– Propagation de rumeurs de nature à déstabiliser les unités militaires, notamment en donnant à croire à l'existence de problèmes graves au sein de l'institution, à l'instar de l'allégation selon laquelle l'actuel chef d'état-major de l'armée de terre aurait démissionné;
– Accusation, sans en fournir la preuve, d'un certain nombre de responsables militaires d'avoir commis des abus financiers et administratifs.
Toujours selon le communiqué du Parquet militaire, le condamné a été présenté, hier, au tribunal par les autorités sécuritaires en exécution du mandat de recherche afférent à l'affaire en question.
Le jugement lui a été notifié et le dossier a été inscrit de nouveau au rôle de la juridiction qui a fixé la date de la prochaine audience au 6 janvier 2015. En attendant, et conformément à la loi, l'intéressé a été écroué à la prison civile, compte tenu du fait que la peine prononcée était assortie de l'exécution immédiate.
L'avocat du blogueur, Me Samir Ben Amor, avait fait état précédemment, dans une déclaration à l'agence TAP, de l'arrestation de son client à son arrivée à l'aéroport de Tunis-Carthage et sa comparution devant le Tribunal militaire, parce que sous le coup d'une condamnation par défaut à trois ans de prison ferme avec exécution immédiate de la peine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.