Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La LTDH Béja soutient Rayan Khalfi et son avocate    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Projection à l'AF Tunis : "Les Fesquiat", un film sur le patrimoine hydraulique de Djerba    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    CA – une fin de saison peu tranquille : Une bonne sortie de crise    Rejet implicite de la demande de libération d'Ahmed Souab    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Tunisie-Bac 2025 : Dates clés des épreuves du bac blanc et de la session principale    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Dates limites pour la déclaration fiscale en Tunisie selon les catégories de contribuables    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Sami Tahri : les grèves sont maintenues, faute de dialogue !    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès en cours et indépendance de la magistrature: les explications du ministre de la Justice
Publié dans Leaders le 12 - 08 - 2011

Pas moins de 315 affaires ont été transmises à la justice militaire pour compétence, 2390 autres sont en cours d'instruction par les tribunaux, 12 affaires ont déjà été jugées et deux autres procès seront ouverts dans les tout prochains jours. C'est ce qu'a annoncé le ministre de la Justice, M. Lazhar Karoui Chebbi, vendredi soir sur Watanya TV, en soulignant tout l'effort déployé par le corps de la magistrature, qualifié dans sa majorité d'honorable.

Par ailleurs, pour consacrer l'indépendance de la magistrature et améliorer le statut des magistrats, deux projets de textes y afférents ont été élaborés et transmis pour avis à l'Association des Magistrats Tunisiens comme au Syndicat National des Magistrats.

Evoquant les présomptions portées contre certains magistrats, il a rappelé que six magistrats contre lesquels des preuves avérées ont été réunies, ont fait l'objet de radiation dès le mois de janvier dernier et 45 autres de mutations. Le ministère n'a cessé, en écho aux assertions avancées ici et là de demander officiellement à l'Association et au Syndicat de lui fournir listes et dossiers des cas concernés, indiquant qu'il demeure dans l'attente de ces documents.

Quant à la fuite de Saida Agrebi, l'un des symboles de l'ancien régime, le ministre a estimé qu'il s'agit là d'un cas exceptionnel. Le procureur de la République chargé du dossier n'a pas pris la décision appropriée au moment opportun pour empêcher cette fuite, ce qui a motivé son limogeage, a-t-il indiqué.
Il a souligné que tous les anciens responsables au sujet desquels des plaintes en justice ont été déposées font l'objet de décision d'interdiction de voyage.

Interrogé sur la polémique suscitée par le dernier mouvement dans le corps des magistrats, le ministre de la Justice a précisé que la commission chargée de ce dossier a tenu trois réunions avec l'association des magistrats tunisiens et le syndicat des magistrats et sont convenus des principes devant régir ce mouvement.

Il a relevé, en outre, que le ministère de la Justice avait remis à l'association et au syndicat, depuis plus de deux mois, et sans avoir reçu de réponse, un projet de création d'un Conseil supérieur de la magistrature indépendant et dont les membres sont élus (à l'exception du premier président de la cour de cassation).

M. Karoui Chebbi a affirmé que tous les efforts sont déployés pour atteindre les objectifs de la révolution en terme de consécration de l'Etat de droit, des libertés et de la justice, relevant que la Tunisie a choisi résolument la voie de l'équité et la garantie des droits.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.