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Litige autour d'un héritage
Publié dans Le Temps le 27 - 12 - 2007

Le tribunal de première instance de Tunis a examiné récemment une affaire relative au partage d'un héritage dont la victime est une jeune dame qui réclama ses droits sur les biens laissés par son père.
Les faits remontent au mois de janvier de l'an 2003. A cette époque, la plaignante a perdu son père.
Le défunt laissa deux appartements et une station-service, en plus d'une importante somme d'argent.
Les héritiers au nombre de cinq à savoir trois sœurs et deux frères, ont décidé de donner procuration à leur frère aîné afin de gérer le patrimoine familial. Une année après, les héritiers découvrirent que leur frère aîné a donné les biens de la famille en hypothèque afin d'obtenir un crédit bancaire.
Du coup, ils ont décidé de lui retirer la procuration. Grande alors fut leur surprise en découvrant que le frère aîné a utilisé ladite procuration pour se vendre les deux appartements et la station-service.
Dès lors, les héritiers n'avaient d'autre choix que de porter plainte pour récupérer leur dû.
Entre-temps, le suspect a trouvé un arrangement à l'amiable avec ses autres frères.
Sauf une des sœurs qui a tenu à poursuivre son frère en justice.
Assistée par un avocat, la plaignante a déclaré devant le tribunal que son frère l'a privée de son droit à l'héritage de son père en utilisant une procuration qui ne lui permettait que de gérer les biens de la famille.
Elle a informé la cour, en outre, que son frère a remboursé les autres héritiers qui se sont désistés en sa faveur.
La plaignante n'a pas oublié de demander à la cour de procéder à la résiliation de l'acte de vente, et au partage de l'héritage d'une manière équitable.
La cour a décidé de rendre son verdict après les délibérations.


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