Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Frappes américaines en Iran : les réactions internationales en cascade    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Espérance – Chelsea : Un duel décisif en préparation à Détroit    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Baccalauréat 2025 : 21 lauréats issus de SOS Villages d'Enfants Tunisie    Bac 2025 : Des jumeaux tunisiens brillent dans deux filières différentes    Le MAE iranien qualifie les attaques américaines de « scandaleuses »    L'Iran tire 30 missiles sur l'entité sioniste    Trump menace l'Iran de nouvelles frappes si la paix ne revient pas    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    Les Etats-Unis bombardent trois sites nucléaires iraniens    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Aswat Nissaa" revient à la charge et dénonce des infractions
Publié dans Le Temps le 23 - 09 - 2020


p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"LE TEMPS – TAP p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Les conflits dans le corps de la magistrature, de ces derniers jours, a donné un aperçu profond sur l'ingérence de la politique, dans tous autres secteurs de la vie publique, surtout au vu des accusations portées –et qui sont nombreuses- sur les agissements du procureur général de la Cour d'appel de Nabeul qui auraient permis à plus d'un d'échapper à la juste sanction qu'il mérite. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le cas du député de Nabeul, Zouhaier Makhlouf, accusé de harcèlement sexuel en est une de ces affaires qui ont alimenté une polémique, qui trainent en longueur et où il y a des suspicions de détournement de la loi. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'association "Aswat Nissaa" (Voix de femmes) a décidé d'envoyer une correspondance au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour lui demander de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de toute personne ayant intentionnellement usé de moyens dilatoires dans l'affaire de harcèlement sexuel liée au député Zouhaier Makhlouf, et d'avoir étendu les procédures à des fins purement politiques qui ne respectent pas le cours de la justice ou les lois du pays relatives à la lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Dans un communiqué, l'association "Aswat Nissaa" a annoncé qu'elle prévoit de tenir une conférence de presse avant la rentrée parlementaire, afin d'informer l'opinion publique de l'issue de cette affaire et des violations procédurales qui l'ont accompagnée. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Dans des déclarations précédentes, Anas Hmaïdi, président de l'association des magistrats tunisiens (AMT) avait confirmé "l'intervention directe" du procureur général de la cour d'appel de Nabeul dans l'affaire du député Zouhaier Makhlouf. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Dans ce contexte, "Aswat Nissaa" a affirmé, que la décision de fin de l'instruction liée à cette affaire, a été rendue après une longue attente, au cours de laquelle, le soupçon de harcèlement sexuel, chef d'accusation formulé initialement par le procureur général a été écarté, les charges portées à l'encontre de l'accusé ayant été réduites à une simple "atteinte à la pudeur". p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'association a exprimé son "étonnement" face à cette décision, notant que l'enquête avait dépassé la période de neuf mois, le temps imparti aux investigations sur les crimes complexes ou en cas d'absence de preuves ou d'éléments de preuve solides. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"A cet égard, elle a mentionné que des décisions de justice avaient été rendues dans de nombreux dossiers liés à des affaires de harcèlement sexuel, bien que l'engagement de la justice à leurs sujets ait été ultérieur à cette affaire, notant que le comité de défense de la victime de harcèlement sexuel n'a pas été en mesure à ce jour, de prendre connaissance de la teneur de la décision de fin de l'instruction ainsi que des arguments sur lesquelles le juge d'instruction s'est appuyé pour justifier sa décision, indépendamment des manquements au niveau procédural. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";" p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";""Aswat Nissaa" a estimé que ce qui s'est passé dans cette affaire constitue "un précédent jurisprudentiel dans les tribunaux tunisiens", soulignant la détérioration de l'état psychique de la victime et de sa famille, en échange du maintien pour l'accusé, de sa position à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et de son influence dans le gouvernorat de Nabeul, étant un député de la région, selon la même source.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.