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"Aswat Nissaa" revient à la charge et dénonce des infractions
Publié dans Le Temps le 23 - 09 - 2020


p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"LE TEMPS – TAP p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Les conflits dans le corps de la magistrature, de ces derniers jours, a donné un aperçu profond sur l'ingérence de la politique, dans tous autres secteurs de la vie publique, surtout au vu des accusations portées –et qui sont nombreuses- sur les agissements du procureur général de la Cour d'appel de Nabeul qui auraient permis à plus d'un d'échapper à la juste sanction qu'il mérite. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le cas du député de Nabeul, Zouhaier Makhlouf, accusé de harcèlement sexuel en est une de ces affaires qui ont alimenté une polémique, qui trainent en longueur et où il y a des suspicions de détournement de la loi. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'association "Aswat Nissaa" (Voix de femmes) a décidé d'envoyer une correspondance au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour lui demander de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de toute personne ayant intentionnellement usé de moyens dilatoires dans l'affaire de harcèlement sexuel liée au député Zouhaier Makhlouf, et d'avoir étendu les procédures à des fins purement politiques qui ne respectent pas le cours de la justice ou les lois du pays relatives à la lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Dans un communiqué, l'association "Aswat Nissaa" a annoncé qu'elle prévoit de tenir une conférence de presse avant la rentrée parlementaire, afin d'informer l'opinion publique de l'issue de cette affaire et des violations procédurales qui l'ont accompagnée. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Dans des déclarations précédentes, Anas Hmaïdi, président de l'association des magistrats tunisiens (AMT) avait confirmé "l'intervention directe" du procureur général de la cour d'appel de Nabeul dans l'affaire du député Zouhaier Makhlouf. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Dans ce contexte, "Aswat Nissaa" a affirmé, que la décision de fin de l'instruction liée à cette affaire, a été rendue après une longue attente, au cours de laquelle, le soupçon de harcèlement sexuel, chef d'accusation formulé initialement par le procureur général a été écarté, les charges portées à l'encontre de l'accusé ayant été réduites à une simple "atteinte à la pudeur". p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'association a exprimé son "étonnement" face à cette décision, notant que l'enquête avait dépassé la période de neuf mois, le temps imparti aux investigations sur les crimes complexes ou en cas d'absence de preuves ou d'éléments de preuve solides. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"A cet égard, elle a mentionné que des décisions de justice avaient été rendues dans de nombreux dossiers liés à des affaires de harcèlement sexuel, bien que l'engagement de la justice à leurs sujets ait été ultérieur à cette affaire, notant que le comité de défense de la victime de harcèlement sexuel n'a pas été en mesure à ce jour, de prendre connaissance de la teneur de la décision de fin de l'instruction ainsi que des arguments sur lesquelles le juge d'instruction s'est appuyé pour justifier sa décision, indépendamment des manquements au niveau procédural. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";" p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";""Aswat Nissaa" a estimé que ce qui s'est passé dans cette affaire constitue "un précédent jurisprudentiel dans les tribunaux tunisiens", soulignant la détérioration de l'état psychique de la victime et de sa famille, en échange du maintien pour l'accusé, de sa position à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et de son influence dans le gouvernorat de Nabeul, étant un député de la région, selon la même source.

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