Prorogation, jusqu'au 30 avril 2008, du délai de bénéfice de l'effacement total des pénalités de retard dues au titre des cotisations au régime de sécurité sociale et de réparation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles Carthage-TAP - Le Président Zine El Abidine Ben Ali a procédé, au cours de l'entretien qu'il a eu hier matin, avec M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, à la promulgation de la loi portant révision du code des communiations. L'amendement de ce texte de loi vise, notamment, à adapter le cadre législatif régissant le secteur des communications aux impératifs de l'évolution croissante que connaît ce secteur et aux normes en vigueur à l'échelle internationale. Le nouveau texte de loi vise également à conforter l'environnement concurrentiel au niveau de l'installation et de l'exploitation des réseaux. Il vise aussi à développer les services de communication et à dynamiser le rôle de l'instance nationale des communications. Le Chef de l'Etat a réaffirmé à cette occasion toute l'importance qu'il attache à la promotion du secteur des technologies de la communication, s'agissant en particulier de la consolidation de l'infrastructure et de l'amélioration de la qualité des services. L'objectif recherché est de concrétiser les orientations fixées dans le programme présidentiel pour la Tunisie de demain, s'agissant, essentiellement, de la mise à contribution des larges perspectives qu'ouvre ce secteur en matière de création d'entreprises, d'impulsion de l'emploi et de promotion de la compétitivité du tissu économique, dans l'objectif de faire de la Tunisie un pôle régional dans ce genre d'activités porteuses. Sur un autre plan, le Président de la République a signé un décret portant prorogation, jusqu'au 30 avril 2008, du délai de bénéfice de l'effacement total des pénalités de retard dues au titre des cotisations au régime de sécurité sociale et de réparation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles. En vertu de cette mesure exceptionnelle, les entreprises concernées bénéficient d'une nouvelle chance de régulariser leur situation et s'acquitter du principal de leurs cotisations et des dépenses y afférentes. Cette mesure traduit le souci du Président de la République d'alléger les charges sociales qui pèsent sur l'entreprise, cellule de base en matière d'investissement et d'emploi. Cette mesure vise, également, à permettre à l'entreprise d'honorer ses engagements, et à accélérer le rythme de recouvrement des cotisations sociales.
