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Verdict de la Cour d'Appel de Tunis
Affaire du groupe terroriste démantelé dans la région de Soliman
Publié dans Le Temps le 22 - 02 - 2008

Une peine de mort commuée en l'emprisonnement à perpétuité
*
Deux condamnations à perpétuité ramenées à trente et à vingt ans d'emprisonnement
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Réduction de peine pour cinq autres accusés
Tunis-TAP - La Chambre criminelle près la Cour d'Appel de Tunis a, en date du 20 février 2008, rendu son jugement dans l'affaire du groupe impliqué dans les
actes terroristes perpétrés,
fin du mois de décembre de l'année 2006, dans la région de Soliman et dont le bilan fut de 2 morts et 3 blessés parmi les forces de l'ordre et 12 morts parmi les membres du groupe terroriste ainsi que l'arrestation de tous les autres membres de ce groupe et la saisie de quantités importantes d'armes, d'explosifs, de sommes d'argent et de matériels de communication.
La Cour a rendu son jugement, après délibération, mercredi 20 février 2008 au soir, commuant la peine de mort prononcée à l'encontre de Imed Ben Ameur en l'emprisonnement à perpétuité.
Parmi les condamnations à perpétuité celle d'Oussama El Abadi a été ramenée à trente ans d'emprisonnement et celle de Mohamed Beltifa à vingt ans. Cinq autres accusés ont également bénéficié de réductions de peines, ainsi la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre d'Ahmed El Mrabet a été ramenée à 20 ans, celle de Mehdi El Haj Ali à 8 ans, celle de Nafti El Banneni à quatre ans, Zouhair
Jerid et Mohamed Khelil Zendah ont, quant à eux, vu leur peine réduite à trois ans.
La Cour d'appel a, par ailleurs, confirmé le jugement de première instance pour les autres accusés.
Il y a lieu de préciser que la Cour a, lors de son audience précédente, recueilli les plaidoiries des avocats de la partie civile et celle du ministère public réservant cette audience aux plaidoiries des avocats des accusés, plaidoiries qui se sont poursuivies toute la journée du 19 février et la matinée du lendemain avant que la cour ne décide de se retirer pour délibérer.
Rappelons que les trente accusés impliqués dans cette affaire ont été déférés devant la Chambre d'accusation puis devant la Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis pour répondre des chefs d'accusations d'appartenance à une organisation qui a fait du terrorisme un moyen d'action pour la réalisation de ses objectifs: entraînement militaire en vue de commettre des infractions terroristes, détention, port et transport d'armes, d'explosifs et de munitions, recrutement et
entraînement d'un groupe de personnes en vue de commettre des actes terroristes, procuration d'armes et d'explosifs au profit d'une organisation terroriste, participation à une rébellion armée au cours de laquelle des voies de fait suivies de mort ont été exercées sur fonctionnaire, tentative de meurtre avec préméditation et incitation des
gens à s'attaquer les uns aux autres et à provoquer le désordre et le meurtre dans le cadre d'une entreprise terroriste visant à semer la terreur parmi la population.
Le tribunal de première instance de Tunis avait, sur la base de ces chefs d'accusation, prononcé, en date du 29 décembre 2007, un jugement en premier degré condamnant à mort deux accusés, huit autres avaient été condamnés à perpétuité, deux à trente ans d'emprisonnement, les autres accusés ayant été condamné à des peines d'emprisonnement allant de cinq à vingt ans.
Des pourvois en cassation sont à envisager étant donné que cette décision est susceptible d'un tel recours.


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