Hécatombe de poissons et mer brunâtre à Soliman : les causes encore inconnues    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Bizerte: fermeture temporaire de la piscine municipale pour cause de travaux    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Gisèle Halimi incarnée par Charlotte Gainsbourg : le biopic qui soulève l'indignation    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    Alzheimer : la maladie qui vole la mémoire gagne du terrain, plus de 100.000 Tunisiens touchés    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Gabès se prépare pour la nouvelle saison touristique saharienne et oasienne    Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA): l'Iran menace de suspendre sa coopération    Transport scolaire : Béja renforce son parc avec 33 nouveaux bus    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Port de Radès-nouvelle saisie record de stupéfiants dans un conteneur : une enquête ouverte    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    Tunisie : vers le lancement imminent de la carte d'identité biométrique    Tourisme de luxe : la Tunisie part à la conquête des voyageurs chinois    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Pluies éparses et orages attendus cet après-midi !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Etats-Unis - Le Pentagone veut verrouiller l'information, la presse s'insurge    Visa H-1B : Trump ferme la porte aux talents étrangers    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    La Tunisie gagne des places dans le classement de la FIFA    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Verdict de la Cour d'Appel de Tunis
Affaire du groupe terroriste démantelé dans la région de Soliman
Publié dans Le Temps le 22 - 02 - 2008

Une peine de mort commuée en l'emprisonnement à perpétuité
*
Deux condamnations à perpétuité ramenées à trente et à vingt ans d'emprisonnement
*
Réduction de peine pour cinq autres accusés
Tunis-TAP - La Chambre criminelle près la Cour d'Appel de Tunis a, en date du 20 février 2008, rendu son jugement dans l'affaire du groupe impliqué dans les
actes terroristes perpétrés,
fin du mois de décembre de l'année 2006, dans la région de Soliman et dont le bilan fut de 2 morts et 3 blessés parmi les forces de l'ordre et 12 morts parmi les membres du groupe terroriste ainsi que l'arrestation de tous les autres membres de ce groupe et la saisie de quantités importantes d'armes, d'explosifs, de sommes d'argent et de matériels de communication.
La Cour a rendu son jugement, après délibération, mercredi 20 février 2008 au soir, commuant la peine de mort prononcée à l'encontre de Imed Ben Ameur en l'emprisonnement à perpétuité.
Parmi les condamnations à perpétuité celle d'Oussama El Abadi a été ramenée à trente ans d'emprisonnement et celle de Mohamed Beltifa à vingt ans. Cinq autres accusés ont également bénéficié de réductions de peines, ainsi la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre d'Ahmed El Mrabet a été ramenée à 20 ans, celle de Mehdi El Haj Ali à 8 ans, celle de Nafti El Banneni à quatre ans, Zouhair
Jerid et Mohamed Khelil Zendah ont, quant à eux, vu leur peine réduite à trois ans.
La Cour d'appel a, par ailleurs, confirmé le jugement de première instance pour les autres accusés.
Il y a lieu de préciser que la Cour a, lors de son audience précédente, recueilli les plaidoiries des avocats de la partie civile et celle du ministère public réservant cette audience aux plaidoiries des avocats des accusés, plaidoiries qui se sont poursuivies toute la journée du 19 février et la matinée du lendemain avant que la cour ne décide de se retirer pour délibérer.
Rappelons que les trente accusés impliqués dans cette affaire ont été déférés devant la Chambre d'accusation puis devant la Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis pour répondre des chefs d'accusations d'appartenance à une organisation qui a fait du terrorisme un moyen d'action pour la réalisation de ses objectifs: entraînement militaire en vue de commettre des infractions terroristes, détention, port et transport d'armes, d'explosifs et de munitions, recrutement et
entraînement d'un groupe de personnes en vue de commettre des actes terroristes, procuration d'armes et d'explosifs au profit d'une organisation terroriste, participation à une rébellion armée au cours de laquelle des voies de fait suivies de mort ont été exercées sur fonctionnaire, tentative de meurtre avec préméditation et incitation des
gens à s'attaquer les uns aux autres et à provoquer le désordre et le meurtre dans le cadre d'une entreprise terroriste visant à semer la terreur parmi la population.
Le tribunal de première instance de Tunis avait, sur la base de ces chefs d'accusation, prononcé, en date du 29 décembre 2007, un jugement en premier degré condamnant à mort deux accusés, huit autres avaient été condamnés à perpétuité, deux à trente ans d'emprisonnement, les autres accusés ayant été condamné à des peines d'emprisonnement allant de cinq à vingt ans.
Des pourvois en cassation sont à envisager étant donné que cette décision est susceptible d'un tel recours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.