La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation : M. Khamis vient nous consulter suite à l'abandon du domicile conjugal par son épouse. Il demander s'il peut l'obliger à la réintégration, et que peut-il faire légalement ? La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation : L'abandon du domicile conjugal par l'épouse constitue une faute de sa part, justificative pour l'époux d'une demande de divorce pour faute, en vertu de l'article 31 alinéa 2 du code du statut personnel. En effet l'époux ne peut obliger son épouse récalcitrante à réintégrer le foyer conjugal. La loi lui confère la possibilité de demander le divorce au torts de sa femme, avec toutes les conséquences qui peuvent juridiquement en découler, y compris le droit pour l'époux concerné de réclamer la garde de ses enfants aux lieu et place de son épouse fautive. Sur ce point, le juge tient compte en premier lieu de l'intérêt de l'enfant. Cela dit il faut que l'abandon du domicile par l'épouse fautive soit légalement établi. En effet, le fait par l'épouse de quitter le domicile conjugal pour des motifs imposés par les besoins de son travail par exemple, ou par son état de santé, l'obligeant à passer un séjour à l'hôpital, n'est pas considéré comme étant un abandon du domicile conjugal. Quelle est la procédure à suivre pour justifier l'abandon ? L'époux victime, doit sommer son épouse, par exploit d'huissier de justice de réintégrer le domicile conjugal, en lui fixant un délai de huit à quinze jours. Si elle ne donne pas signe de vie, après le délai imparti, il peut engager une procédure de divorce pour faute Cela dit, le juge appréciera dans chaque cas précis, s'il s'agit ou non d'un abandon de domicile conjugal.
Cette rubrique « Culture juridique » n'a pas la prétention d'être un cours magistral de droit, ni de procédure, Elle apporte des réponses aux choses de la vie qui, assez souvent, font la règle du droit, dans toutes ses facettes : civil, pénal, commercial etc... Vos interrogations trouveront réponse sur nos colonnes dans le cadre de consultations auprès d'avocats confirmés.
