M. Marzouk a acheté un lot de terrain que lui a cédé le mari de la propriétaire en vertu d'une procuration dûment signée par sa femme et où il est expressément mentionné que son épouse l'autorise à vendre le bien en question, en ses lieu et place et à signer également l'acte de vente. Toutefois quelque temps plus tard, et après avoir accompli le reste des formalités tendant à l'enregistrement du contrat de vente à la recette des impôts, il formula une demande d'inscription de ladite vente au registre de la conservation foncière.A son grand étonnement, il reçoit une lettre de l'administration dudit organisme, l'informant que la propriétaire avait enregistré une inscription conservatoire, ayant un litige avec son mari, à propos de la procuration qui lui fut, soutenait-elle retirée par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle avait même engagé une action au pénal pour escroquerie. Quant au mari, contacté par l'acquéreur, il affirme qu'il n'avait reçu aucune lettre par sa femme l'informant du retrait de la procuration, et qu'il avait agi de bonne foi. Il a de son côté engagé une procédure de divorce pour faute, son épouse ayant quitté le domicile conjugal, après la réalisation de ladite vente. La vente est-elle nulle ? que peut faire M.Marzouk dans le cas où il est empêché d'inscrire son acte à la conservation foncière.
La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation : La vente par procuration, donne le droit au mandataire de vendre aux lieu et place du propriétaire. En l'occurrence, cette procuration donne-t-elle au mari la faculté de signer le contrat de vente ou uniquement d'accomplir uniquement les formalités de la transaction ? En tout état de cause cette vente semble a priori légale, d'autant plus que le contrat est nécessairement établi par un notaire ou un avocat. Cependant, si le mari a signé le contrat de vente, tout en sachant que son épouse lui a retiré la procuration, par lettre recommandée, dont il a signé l'accusé de réception, sa signature est alors entachée de mauvaise foi, pouvant entraîner de la sorte la nullité de l'acte de vente. Le mari doit prouver qu'il n'avait pas reçu d'avis par la poste de ladite lettre, et qu'il ne s'agit nullement de turpitudes de sa part, afin de réaliser la vente. Quant à l'acquéreur, il ne peut enregistrer la vente que s'il est établi que le mandant était de bonne foi et qu'il n'avait pas agi sciemment de manière frauduleuse. S'il s'avère que la vente est nulle, M.Marzouk ne peut que restituer son argent, par la voie civile, en le demandant du vendeur, c'est-à-dire celui qui a signé l'acte de vente, ou même par la voie pénale, si la mauvaise foi de celui-ci s'avère établie.
