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Création de plusieurs tribunaux de première instance et de deux tribunaux cantonaux
Justice
Publié dans Le Temps le 18 - 05 - 2008

Un décret relatif à la création de trois nouveaux tribunaux de première instance dans les gouvernorats de Tunis, de Sousse et de Sfax, et de deux tribunaux cantonaux, a été promulgué récemment.
Les compétences territoriales du deuxième tribunal de première instance de Tunis s'étendront aux délégations d'Ezzouhour, Sidi Hacine, Séjoumi, Hraïria, Ouardia, Kabaria et Jebel Jeloud. Pour ce qui est des tribunaux cantonaux qui en relèvent, il s'agit de Tunis II, d'Ezzouhour et d'El Ouardia.
S'agissant des compétences territoriales du deuxième tribunal de première instance de Sousse, elles s'étendront aux délégations de Hammam-Sousse, Kalâa Kebira, Kalâa Seghira, Sidi Bou Ali, Akouda, Hergla, Enfidha, Bouficha et Kondar.
Le tribunal cantonal d'Enfidha et de Sousse II relèvera de cette instance.
Par ailleurs, un deuxième tribunal de première instance a été créé à Sfax.
Ses compétences territoriales s'étendront aux délégations de Sfax-Ouest, Sfax-Sud, Thyna, Mahres, Ghriba, Skhira, Agareb, Menzel Chaker et Bir Ben Ali Ben Khalifa.
Les tribunaux cantonaux qui en relèvent, consistent en Sfax II, Mahres et Agareb.
Le décret prévoit également la création d'un nouveau tribunal cantonal dans le gouvernorat de Sousse. Ses compétences territoriales s'étendront aux délégations de Hammam-Sousse, Kalaa Kebira, Kalaa Seghira, Sidi Bou Ali, Akouda et Hergla.
Il prévoit aussi la création d'un tribunal cantonal à Sfax dont les compétences s'étendront à Sfax-Ouest, Sfax-Sud et Thyna.
La création des deuxièmes tribunaux de première instance à Tunis, Sfax et Sousse, qui relèvent respectivement des Cours d'appel de Tunis, de Sfax et de Sousse, ainsi que des deux tribunaux cantonaux à Sousse et à Sfax, s'inscrit dans le cadre du rapprochement de la justice des justiciables et de l'allégement du fardeau sur certains tribunaux dont le volume de travail ne cesse de s'accroître à la lumière de l'extension urbaine et de la densité démographique que connaissent les délégations qui en relèvent.
Les préparatifs vont bon train au niveau du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme pour assurer l'ouverture de ces nouveaux tribunaux, au cours de la nouvelle année judiciaire 2008-2009.


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