L'affaire qu'a eu à connaître la Cour d'appel de Tunis concerne deux jeunes gens qui comparaissaient en état d'arrestation pour répondre à nouveau de l'inculpation d'écoulement et de consommation de produits stupéfiants, classés au tableau « B ». Le tribunal de première instance avait condamné le premier accusé à 7 ans de prison et 5.000 dinars d'amende pour écoulement, et le deuxième à 2 ans de prison et à une amende de 1.000 dinars pour consommation de drogue. Les faits remontent à quelque temps où l'un des deux accusés a été interpellé à Mellassine par des agents de la brigade de stupéfiants, qui faisaient leur ronde habituelle, ils avaient alors remarqué un individu à la démarche suspecte. Son état anormal ne pouvait pas échapper à leur attention. Interpellé, il refusa d'obtempérer en prenant la fuite dans une voiture où son complice l'attendait. Poursuivis, ils ont été rejoints et arrêtés. La fouille a permis aux agents de découvrir dans un sac une grande quantité de stupéfiants. A l'interrogatoire, et après avoir été soumis aux analyses d'usage l'un d'eux avoua la consommation de stupéfiants, niant avoir procédé à l'écoulement de la drogue de quelque manière que se soit, il déclara même ne pas connaître la provenance des produits trouvés dans la voiture. A l'audience, le complice réitéra les mêmes déclarations devant la Cour, et soutint qu'il n'avait jamais écoulé ou même eu l'intention d'écouler ce genre de produits. La défense sollicita les circonstances atténuantes pour l'accusé principal et demanda la prise en considération au jeune âge des clients et de la virginité de leur casier judiciaire. Le tribunal ayant considéré que de fortes présomptions pesées sur l'auteur principal, confirma le verdict déjà établi en première instance, quand à son complice, il a été condamné à 1 an de prison et une peine de 1.000 dinars.
