La réponse de Maître Jelila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation : M.Dhafer est caution solidaire de son épouse qui a contracté un crédit bancaire Cependant suite à une procédure de divorce engagée par son épouse, au sens du paragraphe 3 de l'artile 3 (divorce caprice), celle-ci a été condamnée à lui payer la somme de 3000 dinars à titre de dommages et intérêt. Toutefois elle cessa de continuer à verser les mensualités en remboursement du crédit qu'elle avait. Ce qui amena la banque à contacter M.Dhafer afin de l'obliger à payer en ses lieu et place étant caution solidaire. Quel recours a-t-il afin de défendre ses droits ?
La réponse de Maître Jelila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation : La caution solidaire est tenu au paiement en cas d'incident au même titre que le débiteur principal. Il faut cependant qu'il ait signé en toutes lettres, et d'une manière explicite et sans condition, qu'il se portait caution solidairement avec le débiteur qui est en l'occurrence son épouse. C'est-à-dire qu'il faut que cet engagement soit écrit et signé de sa propre main. La mention " caution solidaire " peut figurer au contrat de prêt comme au bas des effets représentant les mensualités de remboursements, et signés par son épouse. Le fait que celle-ci soit redevable envers lui de dommages et intérêts en vertu du jugement de divorce, n'a rien à voir avec le problème de caution solidaire. Toutefois, M. Dhafer peut en l'occurrence demander au créancier , en l'occurrence la banque de poursuivre tout d'abord le débiteur avant de faire jouer sa caution. D'autant plus que si l'épouse s'avère de mauvaise foi et agit par dépit comme c'est le cas en l'occurrence, afin de procéder en quelque sorte à un chantage, étant condamné à payer des dommages et intérêts à son époux. En effet, la caution peut être subordonnée à la poursuite préalable du débiteur,, et si seulement celui-ci s'avère insolvable. Mais même dans ce cas, la banque faire jouer la caution solidaire, en dernier lieu, c'est-à-dire au cours de la procédure d'exécution du jugement en paiement obtenu à l'encontre du débiteur. Dans ce cas c'est à M. Dhafer de prouver que son épouse est plus solvable que lui, et il serait donc de l'intérêt de la banque à agir par tous les moyens auprès d'elle, afin de garantir sa créance.
