Le Centre d'Etudes fiscales de la Faculté de Droit de Sfax a organisé du 20 au 22 novembre courant un colloque international sur « les implications fiscales, financières et douanières des accords visant l'établissement de l'association euro-méditerranéenne » en collaboration avec la fondation Hanns Seidel et la coopération technique allemande GTZ. Ce colloque vient pour compléter l'approche théorique du droit institutionnel de l'association euro-méditerranéenne aux côtés des autres angles juridiques ayant touché dans d'autres colloques les exigences de l'étape historique, la constitutionnalité des lois, la transparence des échanges et le respect des juridictions internationales. Les Méditerranéens des deux rives sont appelés à appliquer des conceptions fiscales s'inspirant des mêmes théories pour bien asseoir leur coopération actuelle et lancer des éclairages dans la perspective d'une union euro-méditerranéenne future. Ce colloque vient à point nommé pour aider à transformer les législations en matière des droits fiscal, financier et douanier de celles d'un Etat interventionniste et protectionniste à celles d'un Etat libéral et régulateur en intériorisant l'exigence de bonne gouvernance et en veillant au maintien des équilibres financiers de l'Etat et au respect des engagements internationaux et régionaux résultant en particulier desdits accords, tout en continuant à assumer la mission du développement moyennant les incontournables services publics. La mission n'est pas facile dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée dont les gouvernants sont appelés à préserver les incontournables services publics, véritables fondements de leur légitimité.
Les impératifs du rapprochement Le colloque international tenu à Sfax a été une occasion pour confirmer que les transformations politiques, sociales et économiques produites par la mise en place d'une zone de libre-échange euro méditerranéenne interpellent les législateurs du Maghreb pour entreprendre les réformes qui s'imposent sur les plans financier, fiscal et douanier. Le regard croisé établi a permis une comparaison des législations fiscales, financières et douanières et a aidé à conclure que la libéralisation des échanges implique l'émergence d'un nouveau « droit de l'association » qui dépasse la logique traditionnelle de la souveraineté juridique absolue et non concurrentielle à un rapprochement systématique des droits, notamment fiscal, financier et douanier du Maghreb avec les législations en vigueur dans les Etats de l'Union européenne. D'une part, parce que l'accord est pour l'essentiel un accord douanier qui impose une reconsidération de la protection douanière et du rôle des administrations des douanes, d'autre part, parce que la fiscalité en général, et celle de l'entreprise, en particulier, doit être repensée pour rendre le système fiscal au Maghreb plus compétitif. Le droit financier sera, lui aussi, concerné par les mutations imposées par l'association.
Des experts des deux rives de la Méditerranée ont saisi l'occasion de ce colloque international pour débattre des implications fiscales, financières et douanières des accords d'association. Ces contributions ont enrichi le débat en matière d'aide à l'intégration régionale des pays du Sud dans cette entité économique régionale représentée par l'Union euro-méditerranéenne. Le colloque s'est étendu aussi aux implications fiscales de l'intégration régionale et il a essayé d'apporter des éclairages sur la question de l'opposition entre la souveraineté nationale et les exigences des accords internationaux.
