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Détermination à sauvegarder les terres domaniales agricoles
Les réponses du ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières
Publié dans Le Temps le 27 - 11 - 2008

Le Bardo-TAP - M. Ridha Grira, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières a souligné la détermination de l'Etat à sauvegarder les terres domaniales agricoles dans la mesure où elles représentent une richesse de la communauté nationale, richesse devant être valorisées à travers le bail.
Dans sa réponse, hier matin, aux questions des députés sur le projet de budget du ministère au titre de l'année 2009, le ministre a indiqué que la superficie des terres domaniales agricoles inventoriées est de 828 mille hectares dont 328 mille hectares cédés au cours de la période s'étalant entre 1956 et 1987.
Le ministre a ajouté qu'un programme a été mis en place pour exploiter les 500 mille hectares restants à travers la location au profit des sociétés de mise en valeur et de
développement agricoles et des techniciens et jeunes agriculteurs.
Le programme, a-t-il précisé, prévoit la création de quelque 400 sociétés de mise en valeur, dont 307 sociétés avaient déjà été créées couvrant 134 mille hectares. Il vise, également, a-t-il ajouté, à créer environ 1000 lotissements, dont 733 lotissements avaient été créés couvrant une superficie de 50 mille hectares.
M. Ridha Grira a souligné que le ministère œuvre à assurer un contrôle périodique des activités de ces sociétés en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques, relevant que ces actions avaient permis de retirer le droit
d'exploitation à 15 sociétés.
Pour ce qui est du règlement de la situation des groupements d'habitations construites sur des terres domaniales, le ministre a affirmé que l'Etat s'emploie à régler les situations de ces terres, à travers leur cession au profit des municipalités, relevant que jusqu'au mois d'octobre 2008, il a été procédé à la cession de 1175 hectares aux municipalités.
M. Grira a indiqué que l'opération de règlement s'effectue moyennant paiement et non à titre gracieux, tandis que l'examen des situations des familles démunies
s'effectue au cas par cas.
S'agissant des terres à propriété collective, dont la superficie s'élève à 3 millions d'hectares, le ministre a indiqué que la moitié de ces terres sont incessibles et que l'autre moitié avait déjà était réglée, précisant que 6 pc de cette superficie est en cours de règlement par le biais du conseil de gestion, une structure élue exerçant
sous la présidence du gouverneur.
Il a, par ailleurs, rappelé les efforts déployés par le ministère en vue d'améliorer les prestations de la direction de la propriété foncière à travers l'utilisation de technologies modernes, ce qui est de nature à écourter les délais et à rapprocher les services du citoyen. Il a relevé la création de 15 directions régionales réparties sur les différents gouvernorats du pays.
La Chambre des députés a, ensuite, adopté le projet de budget du département des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières pour l'année 2009.


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