Kaïs Saïed, jeunes médecins, condamnations…Les 5 infos de la journée    Oui, des Israéliens fuient par l'Egypte, mais pas de "réfugiés" installés dans le Sinaï    30 ans de la FIPA : la Tunisie capte plus de 45 milliards d'euros d'IDE    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Agression sioniste: l'Iran continue d'exercer son droit à la légitime défense    Où voir Espérance de Tunis – Los Angeles FC ce soir ?    Aziz Dougaz en route vers les quarts de finale au tournoi M25 de Monastir    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Sfax : la plateforme « Najda TN » sauve 5 patients d'une crise cardiaque    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    Fraude fiscale : un taux estimé à 50%, selon Mohamed Salah Ayari    Microsoft le dit : nos journées de 12h nous rendent moins efficaces    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    La justice contre Sonia Dahmani : autopsie d'un acharnement    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Mehdi Ben Gharbia condamné à 8 ans de prison pour corruption financière    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Détermination à sauvegarder les terres domaniales agricoles
Les réponses du ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières
Publié dans Le Temps le 27 - 11 - 2008

Le Bardo-TAP - M. Ridha Grira, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières a souligné la détermination de l'Etat à sauvegarder les terres domaniales agricoles dans la mesure où elles représentent une richesse de la communauté nationale, richesse devant être valorisées à travers le bail.
Dans sa réponse, hier matin, aux questions des députés sur le projet de budget du ministère au titre de l'année 2009, le ministre a indiqué que la superficie des terres domaniales agricoles inventoriées est de 828 mille hectares dont 328 mille hectares cédés au cours de la période s'étalant entre 1956 et 1987.
Le ministre a ajouté qu'un programme a été mis en place pour exploiter les 500 mille hectares restants à travers la location au profit des sociétés de mise en valeur et de
développement agricoles et des techniciens et jeunes agriculteurs.
Le programme, a-t-il précisé, prévoit la création de quelque 400 sociétés de mise en valeur, dont 307 sociétés avaient déjà été créées couvrant 134 mille hectares. Il vise, également, a-t-il ajouté, à créer environ 1000 lotissements, dont 733 lotissements avaient été créés couvrant une superficie de 50 mille hectares.
M. Ridha Grira a souligné que le ministère œuvre à assurer un contrôle périodique des activités de ces sociétés en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques, relevant que ces actions avaient permis de retirer le droit
d'exploitation à 15 sociétés.
Pour ce qui est du règlement de la situation des groupements d'habitations construites sur des terres domaniales, le ministre a affirmé que l'Etat s'emploie à régler les situations de ces terres, à travers leur cession au profit des municipalités, relevant que jusqu'au mois d'octobre 2008, il a été procédé à la cession de 1175 hectares aux municipalités.
M. Grira a indiqué que l'opération de règlement s'effectue moyennant paiement et non à titre gracieux, tandis que l'examen des situations des familles démunies
s'effectue au cas par cas.
S'agissant des terres à propriété collective, dont la superficie s'élève à 3 millions d'hectares, le ministre a indiqué que la moitié de ces terres sont incessibles et que l'autre moitié avait déjà était réglée, précisant que 6 pc de cette superficie est en cours de règlement par le biais du conseil de gestion, une structure élue exerçant
sous la présidence du gouverneur.
Il a, par ailleurs, rappelé les efforts déployés par le ministère en vue d'améliorer les prestations de la direction de la propriété foncière à travers l'utilisation de technologies modernes, ce qui est de nature à écourter les délais et à rapprocher les services du citoyen. Il a relevé la création de 15 directions régionales réparties sur les différents gouvernorats du pays.
La Chambre des députés a, ensuite, adopté le projet de budget du département des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières pour l'année 2009.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.