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Le faussaire a fini sous les verrous
Brèves judiciaires
Publié dans Le Temps le 18 - 12 - 2008


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Falsification de chèques
La Cour d'appel de Tunis a confirmé le verdict rendu par le tribunal de première instance à l'encontre d'un ressortissant maghrébin condamné à cinq ans de prison pour avoir falsifié des billets. Les faits de cette affaire remontent au mois de janvier 2006.
Le jeune homme, a été arrêté par les agents de l'ordre alors qu'il essayait d'écouler de faux billets de banque. Le suspect a avoué avoir utilisé auparavant d'autres billets de banque pour acheter des meubles et plusieurs autres marchandises chez des commerçants à l'intérieur du pays. L'accusé avait, en effet, réussi à imiter des billets de banque tunisiens à l'aide d'un scanner et ce, dans sa ville natale. Sa première opération réussie, le faussaire a refait le même coup mais cette fois-ci en falsifiant un montant plus important avant de prendre la route vers Tunis. Il a pris, comme d'habitude contact avec plusieurs commerçants passant commandes de divers produits. Seulement, en présentant les billets en question, l'accusé est tombé dans le piège de l'un des fournisseurs qui, en examinant, les billets a constaté qu'ils étaient falsifiés.
Alertés, les agents de l'ordre se sont rendus sur les lieux où ils ont pu arrêter le faussaire. Interrogé, celui-ci a reconnu les faits. Il a été alors inculpé de falsification de billets de banque et d'utilisation de fausse monnaie. Traduit devant le tribunal de première instance de Tunis, il a été condamné à cinq ans de prison. Un jugement qui a fait l'objet d'un recours en appel devant la cour qui a confirmé le premier verdict.

Falsification de chèques
Les faits remontent à la fin de l'an dernier suite à une plainte déposée par un commerçant de la place qui reproche à deux de ses connaissances de lui avoir volé et falsifié plusieurs chèques. Les deux suspects ont réussi selon les dires du plaignant, à encaisser le montant de 50 mille dinars de l'un des chèques en question. Il ne s'en est rendu compte qu'un peu plus tard, c'est-à-dire au moment où il a reçu le relevé bancaire. Il s'est retourné ensuite vers sa banque qui lui a fourni le nom du bénéficiaire. Il s'est avéré alors qu'il s'agit de l'une de ses connaissances en l'occurrence l'un des deux suspects dans cette affaire. Le plaignant ajouta qu'au même moment il a perdu les traces de plusieurs autres chèques et accuse le deuxième suspect de les lui avoir volés. Interrogés, les deux suspects nièrent les faits qui leur sont reprochés et donnèrent une autre version des faits. Ils déclarèrent être, en réalité, des associés du plaignant. Ils travaillent ensemble depuis des années. Ils sont habitués à encaisser des chèques qui portent le nom de leur associé. D'ailleurs, c'est une pratique courante en Tunisie que de présenter à la banque des chèques qui ne portent pas le nom du bénéficiaire déclara l'un des avocats des deux suspects. Suite à quoi, l'affaire a été soumise au tribunal de première instance de Tunis pour y statuer. Un premier report a été demandé pour avoir l'avis d'un expert afin de vérifier si le chèque a été falsifié.
L'expertise révéla, en effet, que le chèque en question était authentique. Seul le nom du bénéficiaire a été ajouté aux écritures principales. Un fait que les avocats de la défense estiment qu'il ne constitue pas un délit. Le tribunal a décidé de renvoyer l'affaire pour délibérations avant de prononcer son verdict.


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