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Affichage des listes électorales supplémentaires du 31 décembre 2008 au 29 janvier 2009
Elections
Publié dans Le Temps le 27 - 12 - 2008

Tunis-TAP - Dans le cadre de la révision permanente des listes électorales et en application des dispositions du code électoral, des listes supplémentaires seront affichées du 31 décembre 2008 au 29 janvier 2009 pour permettre aux citoyens de prendre connaissance de ces listes aux sièges des communes pour les zones communales,
aux sièges des imadas pour les zones non érigées en commune et aux sièges des missions diplomatiques ou consulaires pour les Tunisiens résidant à l'étranger.
Dans un communiqué publié, hier, à ce sujet, le ministère de l'Intérieur et du Développement local précise que tout citoyen n'ayant pas été inscrit malgré sa demande ou électeur dont le nom a été radié peut, pendant la période d'affichage précitée, présenter une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception qui doit être adressée au président de la municipalité ou au chef de secteur (omda) ou au chef de la mission diplomatique ou consulaire, selon le cas.
Tout électeur peut, au cours du même délai, demander, avec les pièces justificatives à l'appui, la radiation du nom d'un électeur concerné par l'un des cas d'incapacité prévue par la loi.
Les réclamations, ajoute le communiqué, sont soumises à l'examen de la commission de révision, dont les décisions sont susceptibles d'appel devant le tribunal de première instance territorialement compétent et de recours en cassation devant le tribunal administratif.
Le recours doit être formulé dans le délai de cinq jours qui court à l'encontre des autorités administratives du jour de la décision de la commission de révision et à l'encontre des parties du jour de la notification qui leur est faite de cette décision.


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