Les faits de cette affaire ont été déclenchés suite à l'arrestation de deux voleurs, par les agents de la police. Lors de leur interrogatoire, ils affirmèrent qu'ils ont commis le vol pour acheter de la drogue. Soumis à des analyses qui se sont avérées positives puisqu'ils étaient des consommateurs invétérés en produits de stupéfiants classés au tableau « B ». Ils déclarèrent au passage le nom de la personne qui les approvisionnait. Celui-ci s'avéra être un jeune homme pécheur de son état. Arrêté, il nia les faits qui lui étaient reprochés affirmant qu'il était victime d'un règlement de compte. L'accusé déclara qu'il connaissait l'un des deux voleurs, et c'était lui qui l'avait inclus dans cette affaire pour règlement de compte parce qu'il avait agressé sa fiancée. L'accusé affirma qu'il ne consommait pas de la drogue, à part une seule fois une fois quand il était mineur et il a été déjà condamné à une année de prison. Son avocate soutint dans sa plaidoirie, que son client est impliqué à tort dans cette affaire, et que les analyses auxquelles a été soumis pour son client étaient négatives. Quant au délit de distribution, l'inculpation était basée sur les témoignages d'un condamné, et sur cette base elle demanda l'acquittement de son client.
