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On commencera par la prise en charge intégrale des 24 pathologies les plus lourdes
La réforme de l'assurance-maladie entrera en vigueur, juillet prochain
Publié dans Le Temps le 06 - 03 - 2007

- Les premiers contrats individuels des médecins, des dentistes et des biologistes de libre pratique au courant de mars.
- Imminente signature des conventions sectorielles des cliniques et des pharmaciens.
- Une campagne de sensibilisation est nécessaire à l'intention des affiliés pour leur faire part des nouveautés.
Suite à la signature des conventions sectorielles avec les médecins, les dentistes et les biologistes et l'avancement notable sur les annexes concernant les actes courants et chirurgicaux (Ke et Kc), ainsi que les divers affinements lors des derniers rounds avec les pharmaciens et les cliniques, la réforme de l'assurance-maladie commence à prendre forme.

Contrats individuels
Comme preuve de l'imminence de l'application de cette réforme, les médecins, les biologistes et les dentistes commenceront éventuellement à signer leurs contrats individuels avec la CNAM au courant du mois de mars. En effet, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie « CNAM » signe certes une convention avec le syndicat du corps de la profession médicale, mais chaque prestataire de service est tenu à signer individuellement un contrat individuel qui l'engage avec la CNAM. En l'absence d'un tel contrat, les prestations de tout praticien ne sont pas remboursables.

Du côté des pharmaciens et des cliniques
La CNAM et le syndicat des pharmaciens s'accordent sur la possibilité de percevoir auprès des affiliés un pourcentage de 30% de la facture des médicaments pris en charge par la caisse pour simplifier les procédures. Ainsi, la signature de la convention sectorielle est imminente. Une assemblée générale de ce corps de métier donnera le feu vert à une telle signature.
Pour ce qui est des cliniques, et après la séparation entre les honoraires des médecins et les frais de séjour et des autres prestations médicales, le terrain semble déblayé pour la signature de la convention sectorielle.

Campagne de sensibilisation
Face à l'imminence de l'application de la réforme, la CNAM est appelée à mener une campagne de sensibilisation à l'intention des affiliés sociaux pour leur expliquer ces nouveautés. En effet, les assurés auront à comprendre la différence entre le traitement chez un médecin conventionné et un médecin non conventionné. Ils ont intérêt aussi à nuancer entre un médicament princeps et un générique. Les trois phases d'application de la réforme méritent d'être expliquées, cela évite amalgames et nuances. Les 24 Affections à Prise en Charge Intégrales « APCI » doivent être publiées dans des prospectus. Le mode de remboursement des médicaments doit être vulgarisé pour éviter d'éventuelles surprises.

Les manquants à l'appel
Dans cette structure qui se met en place, deux structures ne semblent pas en harmonie avec la démarche suivie. D'une part, les négociations avec l'UGTT traînent le pas. Les recommandations du dernier congrès de Monastir insistent sur la mise à niveau des Etablissements Publics de Santé et sur l'application en même temps des trois modes de parcours de soins (tiers-payant, remboursement et prise en charge). Il faut s'attendre à une accélération des négociations durant les semaines à venir. D'autre part, un désaccord sur les honoraires, entre la CNAM et les médecins spécialistes regroupés dans le Syndicat Tunisien des Médecins Spécialistes Libéraux « STMSL », continue à les éloigner d'un éventuel conventionnement. En effet, le STMSL préconise des honoraires « libres dans la fourchette ordino-syndicale » alors que la CNAM maintient que les honoraires soient fixées à 25 dinars pour chaque consultation de spécialiste. Ce différend risque d'éloigner du conventionnement cette corporation par laquelle passent actuellement plus des 2/3 des soins dans le secteur médical privé.


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