Manifestations étudiantes et soutien académique à la cause palestinienne : la ministre allemande de l'Education sous le choc !    COVID... Ce n'est pas fini – FLiRT : Le nouveau variant du Covid 19 qui menace d'être « difficile à arrêter »    Nouvelle Vague de Reconnaissance de la Palestine : L'UE à la Croisée des Chemins    Tunisie : Condamnation de Chaima Issa à un an de prison ferme    Kaïs Saïed, Club de Madrid, Saadia Mosbah… Les 5 infos de la journée    Tunisie : appel à la solidarité mondiale contre les crimes sionistes    La montée du BCM en Pro A : une trace de la transformation réussie de Mohsen Sfaxi    Les Bahamas reconnaissent l'Etat de Palestine    Décès du journaliste Ali Jeridi    Le Dessalement d'eau de mer en Tunisie : Un remède cher à la crise de l'eau    Le mois d'Avril 2024 marque un nouveau record de chaleur mondial    Kais Saied rencontre le ministre des affaires étrangères de Bahreïn    Lancement du projet photovoltaïque de Kairouan (100 MW), et signature des accords des projets de Gafsa (100 MW) et de Tataouine (200 MW)    JO-2024 : arrivée de la flamme olympique au large de Marseille    12 morts et 445 blessés dans différents accidents    Blessé, le nageur tunisien Ahmed Ayoub Hafnaoui est forfait pour les JO 2024    Championnats arabes d'athlétisme des jeunes : Le Tunisien Ryane Cherni médaillé d'or    AstraZeneca retire son vaccin ? Voici les raisons    El Teatro : La pièce "2034 : une modeste proposition" , une pièce satirique et cinglante    Près de 30 % des hôtels tunisiens sont fermés    Tourisme alternatif en Tunisie | Trois questions à… Houssem Ben Azouz, Président de la Fédération Interprofessionnelle du Tourisme Tunisien : «Notre pays a le privilège d'offrir une grande diversité de paysages et d'expériences»    Bouderbala: La Tunisie a traité les migrants subsahariens conformément au droit humanitaire    La troupe "Mâlouf Tunisien Paris" en concert le 11 mai à Paris    Youssef Tarchoun : nous voulons créer une commission dédiée au dossier de la migration clandestine    Echos monde    La disparition d'Issam Chaouali lors du match PSG-Dortmund enfin résolue    Pour avoir lancé un appel d'offres pour héberger des immigrés irréguliers dans un hôtel : Mandat de dépôt contre le président d'une association et son adjoint    CONDOLEANCES : Radhia HEDFI    Blé dur – Aux champs de multiplication de semences «SaragoOlla» et «Iride» à Béjà : On récolte beaucoup plus que l'on sème !    Monoprix Tunisie : Découvrez tout Monoprix en une seule application    Des sanctions sévères contre les pèlerins sans permis    La Bourse de Tunis, première entreprise tunisienne certifiée ISO 22301    Le Ballon d'Or de Maradona en vente aux enchères    Jabir Ibn Hayyan: Le «père de la chimie expérimentale»    Retour sur «Danse pour tous» au Théâtre de l'Opéra de Tunis à l'occasion de la Journée internationale de la Danse : 10 heures de danse non-stop    Hommage posthume au précurseur de l'art abstrait en Tunisie, Néjib Belkhoja : Synthèse entre architecture et calligraphie arabe    «Goodbye Julia» de Mohamed Kordofani, actuellement sur nos écrans : Histoire intime pour un Soudan électrique    Au fait du jour | La guerre de cent ans !    Baisse de de plus 18% du nombre de migrants irréguliers tunisiens arrivés en Italie    EGSG se replace en play-out : La victoire qui ravive la flamme    Une épine au pied    Démarrage aujourd'hui des épreuves du bac blanc    Le commandant Ahlem Douzi remporte le prix "Trailblazer", elle a été choisie parmi 100 femmes onusiennes    Météo de ce mercredi    La Cinémathèque Tunisienne propose le cycle "Comédies populaires" du 7 au 15 mai (Programme)    Emigration irrégulière : La Tunisie à la croisée des chemins    Tunisie Telecom partenaire du festival Gabes Cinéma Fen s'associe à l'action «Cinematdour» (Vidéo)    La Kabylie est-elle devenue un nouvel Etat indépendant ? Non    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une quinquagénaire accusée de faux et usage de faux
Publié dans Le Temps le 30 - 04 - 2009

Une quinquagénaire a comparu devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour falsification d'un contrat de vente.
Les faits de cette affaire remontent au 12 novembre 2006, après la mort de son père, la victime a été surprise par un huissier notaire qui lui demandait d'évacuer la maison.
En effet, sa tante avait emprunté la somme de trois mille dinars à son père, en contre partie et comme acte pour restituer son dû, le frère lui avait vendu la maison.
Le fils qui n'était pas au courant a douté que le contrat soit falsifié.
Alors il a recours à la justice affirmant qu'il s'agissait de falsification de contrat.
Lors de l'interrogatoire et les investigations, les agents ont interrogé l'avocat qui avait signé le contrat en 2001, celui-ci déclara qu'il avait démissionné depuis 1999, d'autant plus qu'il ne s'agissait pas du même tampon que celui qu'il utilisait.
La femme a été arrêtée et inculpée de falsification et usage de faux.
A l'audience, elle clama son innocence, déclarant qu'elle avait reçu le contrat de la part de son frère avant sa mort.
C'était lui qui l'avait emmenée chez l'avocat, pour signer le contrat. Elle déclara que le jour des faits, elle avait subi une opération chirurgicale aux yeux, et c'était pour cette raison qu'elle ne connaissait pas exactement le bureau de l'avocat ou même la municipalité où elle avait signé le contrat.
Son avocat affirma que sa cliente est propriétaire de deux maisons, et sa situation financière est aisée, et elle n'était pas obligée de falsifier le dit contrat pour vendre la maison de son frère.
Il affirma que sa cliente analphabète et sur cette base il demanda l'acquittement pur et simple de sa cliente.
L'affaire a été mise en délibérations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.