Si l'on croit les propos des responsables de la qualité et de la protection du consommateur au ministère du commerce et de l'artisanat, les mécanismes de contrôle de la qualité et de protection du consommateur seront renforcés prochainement par l'adoption d'une loi sur la sécurité alimentaire, la création d'un réseau national d'alerte dans ce domaine et la création d'un comité national chargé de la sécurité alimentaire. Longuement attendue, la loi sur la sécurité alimentaire, en cours d'élaboration, imposera progressivement, selon les clauses qu'elle a prévu, la traçabilité des produits alimentaires (permet de retrouver, pour un produit donné, la trace de toutes les étapes de sa fabrication, de la provenance de tous ses composants, les fournisseurs des matières premières, les différents endroits où le produit a été entreposé, les manipulations et équipements utilisés dans sa fabrication,...Bref, toutes les données liées au produit) en commençant par les produits touchant de près la santé du consommateur. Des cahiers de charges organisant les services après-vente des secteurs de la téléphonie mobile et des équipements électroniques et de l'électroménager sont également en cours d'élaboration. Durant le premier trimestre 2007, la direction du contrôle de la qualité et de protection du consommateur a axé ses activités sur le contrôle de la distribution des détergents, les ventes de détendeurs à gaz, de boissons aromatisées et des jus, du pin d'Alep, des produits consommés au petit déjeuner et du lait demi-écrémé. Ses activités ont également porté sur l'étiquetage des produits alimentaires conditionnés, la sélection et les ventes des mollusques vivants bivalves, les produits agricoles au marché de gros, les équipements de réfrigération à usage domestique et les équipements de chauffage domestique. La direction a effectué au cours de ce trimestre 798 visites au cours desquelles plusieurs produits ont été saisis notamment 14 tonnes de jus concentré, 3836 litres de détergents, 130 kilogrammes de confitures et 51 réfrigérateurs. Environ 42 procès-verbaux ont été dressés. S'agissant des produits importés, la direction a traité au cours des trois premiers mois de cette année, 1953 dossiers et a effectué plus de 700 visites au cours desquelles des produits alimentaires, des produits cosmétiques et d'entretien ainsi que des équipements électriques, mécaniques et industriels ont été contrôlés. Ces activités de contrôle ont abouti particulièrement à la destruction de plus de 46.500 paires de chaussures, 77 740 lampes et 12 240 produits d'entretien. Lors de la dernière réunion du conseil national pour la protection du consommateur, présidée par le ministre du commerce et de l'artisanat, le conseil a examiné l'avancement de la concrétisation du plan présidentiel relatif au développement du système de protection du consommateur. Les participants ont recommandé, à cette occasion, de revoir la législation relative à la protection du consommateur, de créer une Agence nationale de métrologie et d'un Institut national de consommation, de renforcer le contrôle de la qualité des produits, de dynamiser le système d'autocontrôle au sein des entreprises et d'assurer les intérêts du consommateur dans le cadre des contrats de consommation. Ils ont appelé à promouvoir le contrôle de la qualité des produits et de dynamiser le système des contrats entre l'ODC et les secteurs professionnels. A noter que les brigades de contrôle économique relevant du ministère du Commerce ont effectué l'année dernière plus de 150 mille visites de contrôle. Les inspecteurs ont pu relever plus de 25 mille infractions au cours de leurs visites. La première infraction constatée est le non affichage des prix, suivie par la non présentation de facture et l'usage de matériel de pesée non conformes ou trafiqués. Le premier secteur visé par ces inspections est celui du commerce des fruits et légumes où l'on a enregistré le plus d'infractions, suivi par le commerce des produits alimentaires, le commerce de la volaille, de la viande rouge et les cafés.
