S est un professionnel dans le domaine de ventes et achats de voitures. Toutes les transactions qui se font par son intermédiaire lui font gagner assez d'argent. Il touche les commissions sur chaque contrat établi. K est commerçant de produits importés. Ils se sont connus auparavant à l'occasion d'affaires frauduleuses et ont été condamnés à différentes peines d'emprisonnement. A titre d'exemple K a quitté la prison en 2004 en ayant dans la tête la forte détermination de ne plus recourir au gain illicite et de suivre le droit chemin. Les voilà de nouveau réunis pour répondre d'opérations frauduleuses. Ensemble ils sont accusés de constitution d'une organisation illégale dont les activités consistent à voler des voitures, falsifier les plaques minéralogiques, apporter des retouches et les expédier à l'étranger, un pays voisin, afin de les mettre en vente. Il s'agit de voitures de luxe. Ensemble, les deux inculpés ont procédé au vol de plusieurs voitures. Les protagonistes ont été démasqué, suite à l'interpellation de l'un d'eux par les agents de la garde Nationale pour un contrôle de routine alors qu'il se dirigeait vers le sud du pays. Son comportement ayant suscité le doute, il a été Conduit au poste de la garde Nationale, pour y être interrogé. Il a fourni le nom de celui qui l'a chargé de conduire la voiture jusqu'à la ville d Ben Guerdane. MA a été jugé à part et a été condamné à une peine d'une année de prison ferme pour complicité. En étroite collaboration avec la brigade de police spécialisée, les agents de la garde nationale leur ont fourni les noms des deux inculpés. Les recherches ont été entamées, des informations leur ont été données que S se trouvait chez son ami K. Les policiers se sont rendus au domicile de ce dernier, et ont pu les arrêter. Ils ont avoué être les auteurs de toute cette machination. D'ailleurs, les interrogatoires ont permis la découverte d'autres affaires de ce genre qui seront jugées ultérieurement par le tribunal. En ce qui concerne la présente affaire, ils ont été traduits devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis en état d'arrestation. Devant le juge, ils se sont rétractés en déclarant être en dehors de cette affaire. Chacun a essayé de se disculper. Confrontés par leurs antécédents judiciaires et leurs déclarations données lors de l'enquête préliminaire, ils ont maintenu les même attitudes à savoir nier complètement les délits qui leurs sont reprochés. Les deux avocats ont axé leur plaidoirie afin d'essayer d'éliminer l'accusation de constitution d'association de malfaiteurs. Pour le délit de vol de voitures, ils ont prié les juges de considérer cela comme étant un délit de vol afin de condamner leurs clients au minimum de peine. Après les délibérations, les deux inculpés ont été condamnés chacun à une peine de cinq ans de prison ferme en attendant leur comparution pour d'autres affaires similaires.
