Comme à l'accoutumée, le Centre des Etudes Juridiques et Judiciaires, relevant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, a organisé hier dans la capitale du nord avec le concours de la Cour d'Appel de Bizerte son colloque régional annuel qui a été axé sur « la Loi relative à la propriété littéraire et artistique » Ce séminaire qui a drainé une grande affluence avec la participation en plus des autorités régionales, de nombreux magistrats, juristes, chercheurs et avocats, a été animé par d'éminents experts en la matière à l'image du premier président de la Cour d'Appel M. Ahmed Adhoum, de celle de M.. Zouheir Skander, directeur général du Centre des Etudes Juridiques et Judiciaires et autres. Il s'est articulé autour des thèmes suivants : « Le dernier amendement de la loi relative au droit d'auteur qui couvre toute œuvre originale littéraire scientifique ou artistique quels que soient la valeur, la destination, le mode ou la forme d'expression, ainsi que sur le titre de l'œuvre. » par M. Abdelmajid Hajjiji, représentant de la société tunisienne du droit d'auteur, « Le droit à un brevet d'invention, délivré par l'organisme chargé de la propriété industrielle pour protéger toute invention d'un produit ou d'un procédé de fabrication » par l'experte de l'institut national « INORPI » Mme Lamia El Katteb, dont l'exposé audio-visuel approfondi polarisa l'attention des hommes du parquet, « L'importance de la loi du droit d'auteur industriel en tant que soutien des PME, conformément aux dispositions générales de la loi N° 2001-20 du 6 février 2001, relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés » par M. Adnane Lassoued, chercheur au centre des Etudes Juridiques et Judiciaires et enfin, « les litiges des marques commerciales suivant les règles relatives à la protection des marques de fabrique, de commerce et de service, contenue dans les textes de la loi No 2001-36 du 17 avril » par Maitre Farhat Toumi, Avocat près de la Cour d'Appel. Ce Séminaire conduit par M. Farhat Rajhi, Procureur Général de la Cour d'Appel, a aussi permis aux juristes participants d'approfondir l'ensemble des dispositions juridiques des lois N° 94-36 du 24 février 1994, loi N° 2000-64 du 24 août 2000, loi N° 2001-20 du 6 février 2001 et la loi N0 2001-36 du 17 avril 2001, relatives à la propriété littéraire, à la protection des marques et celles des circuits intégrés ainsi qu'aux brevets d'invention, Reste à préciser que ce forum a enregistré notamment la brillante intervention de M. Ahmed Adhoum, président de la Cour d'Appel de Bizerte qui a insisté sur les bonnes relations existant entre le Centre des Etudes Juridiques et Judiciaires d'une part et les palais de justices d'autre part. Quant à la procédure, elle reste un élément essentiel de la paix sociale pour les justiciables en vue de faciliter avec promptitude les litiges avec un maximum d'équité. M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, qui clôtura ce séminaire a mis en exergue la promulgation des lois pour éradiquer la piraterie intellectuelle et protéger les créateurs, penseurs et chercheurs dans les domaines culturel, scientifique et industriel....
