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Echange de procédés : « Made in Tunisia » contre « Made in Europe »
Industrie
Publié dans Le Temps le 09 - 06 - 2007

En soulevant les obstacles techniques au commerce, le produit « Made In Tunisia », affichant le marquage CE apposé en Tunisie et faisant appel à des organisations d'évaluations de la conformité (OCE) tunisiens, aspire à accéder librement en Europe. En contrepartie, les produits « Made in Europe » marqués CE pourront eux aussi entrer librement en Tunisie.
Il s'agit de mettre en œuvre les moyens propres à promouvoir l'utilisation par la Tunisie des règles et techniques de l'Union européenne relatives à la qualité des produits industriels et mettre à niveau les laboratoires tunisiens, deviennent désormais, les deux objectifs primordiaux de l'Association entre la Tunisie et l'Union européenne portant sur la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité des produits tunisiens notamment industriels destinées aux marchés européens, aux normes européennes.

Portant sur l'appui à l'administration tunisienne pour la préparation d'accords avec l'Union européenne dans le domaine de l'évaluation de la conformité, le séminaire de lancement du projet de jumelage entre le ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME de côté tunisien et le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie du côté français, organisé par le ministère de l'industrie, hier à Tunis , a mis en exergue les préparations pour la mise en œuvre d'un programme d'action pour la préparation des accords « ACAA » (Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products) qui sont basées sur le rapprochement de la loi tunisienne de la réglementation technique européenne.
Ce programme doit couvrir deux principaux axes. Il s'agit en premier lieu de l'harmonisation de la législation cadre régissant la normalisation et l'évaluation de la conformité ainsi que la réglementation sectorielle régissant les secteurs industriels prioritaires (industries électriques, mécaniques et des produits de construction) avec l'acquis communautaire. En deuxième lieu, il s'agit de la mise à niveau de l'infrastructure qualité correspondante (organismes de normalisation, d'accréditation, d'évaluation de la conformité, de métrologie et de surveillance du marché). Dans le cadre de son appui à la préparation de ces programmes d'action nationaux pour la mise en œuvre du plan d'actions de Palerme 2003, l'UE a engagé de courtes missions d'évaluation de l'état des lieux dans les pays sud-méditerranneés en matière de normalisation, d'évaluation de la conformité et de surveillance du marché.

Les bénéficiaires du projet de jumelage
Présidé par le ministre de l'industrie, de l'énergie et des PME, M.Afif Chelbi, les travaux du séminaire ont connu une participation massive de responsables français et tunisiens dans le dans le domaine de la normalisation notamment. Ils ont étudié les opportunités de coopération et de jumelage entre les deux administrations tunisienne et française pour l'adoption par la Tunisie de « l'acquis communautaire » régissant le domaine de la sécurité des produits industriels, la normalisation, l'accréditation et l'évaluation de la conformité, outre l'implication de nouvelles entreprises dans le programme de modernisation et développement afin de booster les exportations sur le marché européen.

Développé par la commission Européenne en 1998 afin de renforcer les capacités institutionnelles des pays candidats à l'adhésion et les aider à transposer l'acquis communautaire avec l'appui d'une administration équivalente d'un Etat membre, le projet de jumelage avec l'administration française vise à ce que les deux administrations partenaires s'engagent à atteindre ensemble des résultats obligatoires. Il repose essentiellement sur l'échange de l'expertise, du savoir-faire, d'expériences et de bonnes pratiques entre administrations publiques homologues et présente la particularité de détacher auprès de l'administration, en plus d'experts à court terme, un expert de haut niveau pour la durée du projet.
Le jumelage requiert une implication proactive des bénéficiaires en plus de celle des experts. Ce projet institutionnel de 24 mois assistera l'administration tunisienne pour la préparation d'un ACCA.
Pilotées par l'équipe du projet, les activités se composent de formation et d'assistance technique en vue de la mise œuvre de l'approche dédiée à la libre circulation et l'approche européenne en matière d'évaluation de la conformité. Elles sont complétées par le rapprochement des réglementations techniques tunisiennes pour les secteurs prioritaires.


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