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La première motion de censure rejetée, une deuxième présentée
Assemblée constituante
Publié dans Le Temps le 07 - 07 - 2012


• Mustapha Ben Jaâfar aurait usé de son influence

Selon Salah Chouaïb, «Mustapha Ben Jaâfar considère le Parti Ettakatol comme sa propriété privée»

Deux motions de censure avaient été présentées au bureau d'ordre de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC).
La première motion de censure présentée, le 27 juin 2012, à la présidence de l'ANC « ne respectait pas, dans la forme, les procédures inhérentes à cette opération », selon le bureau de l'ANC.
La deuxième motion de censure présentée, le samedi 30 juin 2012, à la présidence de l'ANC comportait, quant à elle, des défectuosités formelles, en plus de l'absence du quorum après que deux constituants aient retiré leur signature.

Mercredi 4 juillet 2012, le bureau de l'ANC a examiné la question des deux motions lors d'une réunion présidée par Mustapha Ben Jaâfar, qui ne pouvait accepter la motion de censure à la suite du retrait de certains signataires.

Mohamed Hamdi, président du groupe Démocrate à l'ANC a déclaré au Temps que la motion de censure présentée le 30 juin a été établie conforme aux conditions légales du Règlement intérieur de l'ANC et de la loi fondamentale d'organisation provisoire des pouvoirs. « Elle répondait à toutes les conditions requises. Toutefois des pressions ont exercées pour que deux membres de la Constituante retirent leurs signatures ». Cette motion avait obtenu 74 signatures. Il en fallait 73. Il considère que la présentation de la motion est tout à fait légale. La motion a été acceptée au bureau d'ordre. Il ajoute « si le président de la Constituante a tenu à faire tomber la motion après son dépôt en acceptant les retraits, il doit accepter l'ajout de signatures ». Une autre signature a été ajoutée, tout en étant convaincu que la première initiative était suffisante et légale, estime Mohamed Hamdi. Il pense que par respect du parallélisme des formes, l'ajout de la signature devrait être accepté. Cette signature permet à la motion d'avoir, une nouvelle fois, le quorum. Comment va réagir la présidence de l'Assemblée Nationale Constituante ?

Salah Chouaïeb a été très virulent vis-à-vis du président de l'ANC. Il a déclaré sur les ondes de MosaïqueFM que le président de l'Assemblée Nationale Constituante Mustapha Ben Jaâfar avait « fait pression sur deux élues d'Ettakatol pour qu'elles retirent leur signature et par conséquent le quorum n'a pas été atteint ». Il est allé plus loin. Il a affirmé en substance que « Ben Jaâfar considère que le Parti Ettakatol est une propriété personnelle ». Salah Chouaïb pense que Ben Jaâfar est devenu le représentant de la Troïka au sein de l'ANC et non pas le représentant de toute l'assemblée constituante. Il parle d'une autre motion de censure au stade de la réflexion, contre le président de l'ANC.

Les premiers calculs pour voir si la motion de censure contre le Gouvernement pouvait remporter une majorité, montrent que non, surtout avec la machine de vote bien rodée. Mais le fait qu'elle passe, en plénière sera une première dans l'histoire du pays. C'est déjà une avancée démocratique. Quel mal y a-t-il à ce que la motion passe au débat en plénière, surtout qu'elle ne risque pas d'entraîner la chute du Gouvernement ? Elle montrera que l'ANC n'est pas une chambre d'enregistrement.


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