Pollution de la plage de Slimane : analyses en cours après la découverte de poissons morts    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    Secousse de magnitude 3,2 enregistrée à Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    L'ESZ s'impose avec brio à Kairouan : Rachat fracassant    Coupe de la CAF – l'ESS rentre avec un but de retard de Tanzanie : Une fin de match manquée    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Alerte météo : Pluies orageuses et grêle prévues jusqu'à 70 mm en Tunisie !    Retrouvé en Libye après une semaine de terreur : le bateau de migrants tunisiens disparu    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Reconnaissance de l'Etat palestinien : une réaction aux dérives de Netanyahou, selon Ahmed Ounaies    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Mardi prochain, le 1er du mois de Rabi Ath-thani 1447 de l'hégire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    À quoi ressemblera le tourisme tunisien en 2030 ?    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Intempéries en Tunisie : appels à la vigilance sur les routes du nord et du centre    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Arrêt de production et pertes : Les Ciments de Bizerte au bord du gouffre financier    Les barrages tunisiens en chiffres    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Visas pour la France : des procédures encore complexes pour les Tunisiens    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Ordre des avocats, Anne Guéguen, Alzheimer …Les 5 infos du week-end    Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Pollution marine à Soliman : une mer jaune et des poissons morts sèment l'inquiétude    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La première motion de censure rejetée, une deuxième présentée
Assemblée constituante
Publié dans Le Temps le 07 - 07 - 2012


• Mustapha Ben Jaâfar aurait usé de son influence

Selon Salah Chouaïb, «Mustapha Ben Jaâfar considère le Parti Ettakatol comme sa propriété privée»

Deux motions de censure avaient été présentées au bureau d'ordre de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC).
La première motion de censure présentée, le 27 juin 2012, à la présidence de l'ANC « ne respectait pas, dans la forme, les procédures inhérentes à cette opération », selon le bureau de l'ANC.
La deuxième motion de censure présentée, le samedi 30 juin 2012, à la présidence de l'ANC comportait, quant à elle, des défectuosités formelles, en plus de l'absence du quorum après que deux constituants aient retiré leur signature.

Mercredi 4 juillet 2012, le bureau de l'ANC a examiné la question des deux motions lors d'une réunion présidée par Mustapha Ben Jaâfar, qui ne pouvait accepter la motion de censure à la suite du retrait de certains signataires.

Mohamed Hamdi, président du groupe Démocrate à l'ANC a déclaré au Temps que la motion de censure présentée le 30 juin a été établie conforme aux conditions légales du Règlement intérieur de l'ANC et de la loi fondamentale d'organisation provisoire des pouvoirs. « Elle répondait à toutes les conditions requises. Toutefois des pressions ont exercées pour que deux membres de la Constituante retirent leurs signatures ». Cette motion avait obtenu 74 signatures. Il en fallait 73. Il considère que la présentation de la motion est tout à fait légale. La motion a été acceptée au bureau d'ordre. Il ajoute « si le président de la Constituante a tenu à faire tomber la motion après son dépôt en acceptant les retraits, il doit accepter l'ajout de signatures ». Une autre signature a été ajoutée, tout en étant convaincu que la première initiative était suffisante et légale, estime Mohamed Hamdi. Il pense que par respect du parallélisme des formes, l'ajout de la signature devrait être accepté. Cette signature permet à la motion d'avoir, une nouvelle fois, le quorum. Comment va réagir la présidence de l'Assemblée Nationale Constituante ?

Salah Chouaïeb a été très virulent vis-à-vis du président de l'ANC. Il a déclaré sur les ondes de MosaïqueFM que le président de l'Assemblée Nationale Constituante Mustapha Ben Jaâfar avait « fait pression sur deux élues d'Ettakatol pour qu'elles retirent leur signature et par conséquent le quorum n'a pas été atteint ». Il est allé plus loin. Il a affirmé en substance que « Ben Jaâfar considère que le Parti Ettakatol est une propriété personnelle ». Salah Chouaïb pense que Ben Jaâfar est devenu le représentant de la Troïka au sein de l'ANC et non pas le représentant de toute l'assemblée constituante. Il parle d'une autre motion de censure au stade de la réflexion, contre le président de l'ANC.

Les premiers calculs pour voir si la motion de censure contre le Gouvernement pouvait remporter une majorité, montrent que non, surtout avec la machine de vote bien rodée. Mais le fait qu'elle passe, en plénière sera une première dans l'histoire du pays. C'est déjà une avancée démocratique. Quel mal y a-t-il à ce que la motion passe au débat en plénière, surtout qu'elle ne risque pas d'entraîner la chute du Gouvernement ? Elle montrera que l'ANC n'est pas une chambre d'enregistrement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.