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La guerre «sainte» contre l'argent «sale»... Mais les voies de la malversation sont impénétrables
Publié dans Le Temps le 19 - 10 - 2014

Quand on évoque la notion de l'argent politique, on a souvent tendance à révéler quelques pratiques que l'on croyait à jamais révolues. On parlait ainsi du dépassement du seuil des dépenses légalement autorisé. Un montant fixé à 45 000 dinars. On parle également de la distribution de sommes d'argent, des fournitures scolaires à l'occasion de la rentrée scolaire aussi bien que celle des moutons de sacrifice à l'occasion de l'Aïd el-Kébir. De toutes les manières, c'est ce qui ressort des dernières « alertes » lancées par nombre d'associations en relation avec les élections. L'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), affirme que ces pratiques persistent encore et qu'elles risquent d'entacher le processus électoral. L'ATIDE appelle également, dans un communiqué publié hier, les citoyens à refuser l'achat des voix. Une pratique largement utilisée par bon nombre de candidats aux élections Présidentielle et même législative. Même constat, ou presque, relevé cette fois par de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'homme (LTDH) qui appréhende des craintes quant à l'impact de l'argent politique sur l'intégrité des élections.
Des pratiques qui existent
Est-ce que ces pratiques existent? Une question que l'on est en droit de se poser vis-à-vis des parties prenantes dans le processus électoral. Quels sont les partis politiques soupçonnés de recourir à l'argent politique et quelles en sont les preuves ? A vrai dire, aucun des partis politiques n'est officiellement incriminé. Aucune plainte n'est par ailleurs déposée. Mais, quand Chafik Sarsar, président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) concède que l'achat des voix est une réalité en Tunisie, lors d'une conférence de presse de l'ISIE du 17 du mois courant, les suspicions touchent l'intégrité du processus électoral tendent à se justifier. Les doutes quant à la transparence des élections trouvent une certaine évidence. Nombre de partis politiques sont ainsi soupçonnés d'utiliser de l'argent politique que ce soit pour l'achat des voix ou pour le parrainage des candidats à la Présidentielle. C'est d'ailleurs, ce que le Président de la LTDH révèle. Abdessatar Ben Moussa s'interroge sur les sources de financement des grands meetings électoraux. Des meetings qui peuvent coûter jusqu'à 70 000 dinars. Façon de dire que le seuil des dépenses n'est pas respecté.
Et la loi dans tout ça ?
Un constat tout d'abord. La loi électorale incrimine tout achat des voix, du financement étranger des partis politiques relatif à campagnes électorales. Néanmoins, elle manque de précision et de définition claire et précise de ces notions, principalement l'achat des voix. Comment peut-on interdire une pratique que l'on ne définit pas ? En principe, la réponse devait venir de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Chafik Sarsar a d'ailleurs, annoncé que l'ISIE a rédigé 1487 PV d'avertissements pour fraudes électorales et adressé 998 avertissements. Il révèle encore, que l'ISIE a saisi la justice dans 19 autres affaires passibles d'une amende ou d'une peine de prison. Sarsar va plus loin en évoquant l'éventualité d'annulation des listes gagnantes aux élections au cas où il existe des preuves de dépassements. Est-ce possible ? Quoi qu'il en soit et en dépit des garanties que Chafik Sarsar avance pour garantir la transparence et l'intégrité des élections, l'ISIE se trouve parfois ou souvent d'être incapable de réaliser ce qu'elle promet. Pis, elle est accusée de faire la sourde l'oreille, quant au phénomène des achats de voix. A en croire les propos de l'ATIDE, l'ISIE n'a pas soutenu la diffusion d'un spot publicitaire qui sensibilise les citoyens à refuser l'achat des voix. L'ISIE se trouve également critiquée par d'autres composantes de la société civile à l'instar de la LTDH qui stigmatise fortement le manque des moyens nécessaires pour contrôler l'argent politique d'autant plus qu'il existe un vide juridique à ce niveau, puisque la loi électorale n'a pas prévu les dispositifs juridiques nécessaires pour contrôler l'argent politique. D'autant plus, que la lutte contre ce phénomène (principalement l'achat des voix) exige vraiment une coordination plus soutenue entre les différentes parties prenantes, la Cour des comptes, la Banque Centrale, et le ministère de l'intérieur. L'ISIE a encore du pain sur la planche. Une crainte : les élections risquent d'être entachées.


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