L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a publié, vendredi, un guide électoral fixant les règles et les procédures de financement de la campagne électorale pour les élections de la Constituante. Le guide contient des détails sur le cadre juridique, les principes généraux, les règles juridiques relatives au financement de la campagne électorale, les procédures de dépenses et de contrôle du financement de la campagne électorale.
Le guide présente le régime propre à la tenue des comptes de la campagne électorale, de nature à aider les partis et les listes candidates à garantir la transparence des différentes opérations et sa conformité avec les règlements en vigueur et à veiller à la régularité des comptes financiers des différentes campagnes électorales.
Après avoir passé en revue des expériences comparées en la matière, le guide indique que le financement des partis politiques et des campagnes électorales est soumis à une série de principes, dont, la nécessité de mobiliser les ressources financières nécessaires aux partis afin de leur permettre d'exécuter leurs activités.
L'Etat est appelé, en outre, à mettre en place un cadre juridique spécifique aux campagnes électorales, interdisant expressément le recours au financement étranger.
Le guide relève, par ailleurs, l'impératif de l'intervention de l'Etat pour fixer le plafond des dépenses des campagnes électorales et pour fournir de l'aide aux partis politiques sans recourir aux bailleurs de fonds privés, l'objectif étant de garantir l'égalité des chances, tout en adoptant des critères objectifs, justes et raisonnables dans le domaine de l'octroi de l'aide publique.
L'Etat est appelé, également, à assurer un contrôle indépendant sur le financement des campagnes électorales et à réprimer toute violation des règles de financement des partis et des campagnes électorales en infligeant des sanctions efficaces, appropriées et dissuasives.
Les partis et les listes indépendantes s'engagent, en vertu de ce guide, à publier les états financiers relatifs à la campagne électorale.
Compte tenu des incidences de la campagne électorale sur le processus électoral et dans l'objectif de garantir la transparence des opérations de financement, le guide indique que la mission de contrôle du financement de la campagne électorale est une compétence dévolue au ministère des Finances, à l'ISIE, au Tribunal administratif, aux Tribunaux judiciaires et à la Cour des comptes.
