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Mustapha Ben Jaâfar: “Adoption, dans quelques jours, d'un projet loi relatif à l'instance provisoire de l'ordre judiciaire”
Publié dans Tunisie Numérique le 28 - 04 - 2012

La réforme du système judiciaire et les préoccupations des magistrats ont été au centre de la réunion que le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaâfar a eue, vendredi 27 avril 2012, au palais de Bardo, avec les membres du comité exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT).
Cette rencontre intervient à la suite du sit-in observé par un groupe de magistrats au sein de l'ANC et auquel avait appelé la motion du conseil national de l'association, lit-on dans un communiqué de l'ANC.
M. Ben Jaâfar, a, à cette occasion, souligné que le projet loi relatif à l'instance provisoire de l'ordre judiciaire sera adopté en séance plénière dans les jours à venir, considérant cette loi comme étant une plateforme idoine pour la réforme du système judiciaire.
Le président de l'ANC a réaffirmé le souci de réformer la justice en toute transparence et avec la participation de l'autorité judiciaire.
Des dizaines de magistrats ont revendiqué, vendredi, la promulgation, dans les plus brefs délais, d'une loi portant création d'une instance provisoire de la magistrature qui vient remplacer le Conseil supérieur de la magistrature, l'objectif étant d'examiner les questions en suspens et d'opérer un mouvement dans le corps de la magistrature.
Les magistrats qui observaient un sit-in à l'intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) convoqué par l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) ont lancé le slogan suivant : « L'instance provisoire indépendante de la Magistrature, un instrument indispensable pour réformer le dispositif judiciaire et garantir l'indépendance de la magistrature ».


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