L'instance du droit à l'accès à l'information a émis une décision qui somme le président de l'ARP, Mohamed Ennaceur, de divulguer la liste des représentants du peuple qui font, ou ont fait, l'objet de demande de levée de leur immunité parlementaire. Cette décision a été émise par l'instance après des demandes faites dans ce sens, par certaines parties, et après avoir délibéré sur ce sujet.