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Siliana : L'Etat récupère 09 he exploités illégalement.
Publié dans Tunisie Numérique le 15 - 04 - 2019

Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du gouvernorat de Siliana ont récupéré aujourd'hui lundi 15 avril 2019 un terrain domanial agricole de 09 hectares exploité d'une manière illégale dans la délégation de Sidi Bourouis relevant du gouvernorat de Siliana.
La restitution de ce bien domanial a été effectué suite à l'exécution d'une décision d'évacuation émise par le gouverneur de la région en présence des autorités régionales et sécuritaires. Le terrain a été pris en charge par les services de l'office des terres domaniales en attendant sa réhabilitation dans le circuit économique dans les plus brefs délais selon la réglementation en vigueur.
Il est à noter que la campagne de récupération des domaines de l'Etat s'inscrit dans le cadre de la détermination continue de l'Etat de faire face à tous les dépassements enregistrés sur le domaine public dans plusieurs régions.


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