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Par Amine Ben Gamra : Tunisie : Ça sera quand la mise en œuvre de loi relative au Crowdfunding
Publié dans Tunisie Numérique le 17 - 02 - 2023


C'est quoi le «crowdfunding» ?
Le crowdfunding est un outil de collecte de fonds fonctionnant sur une plateforme internet et permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets bien déterminés. Ainsi, il permet de fournir le financement nécessaire aux projets et aux sociétés en vue de promouvoir l'investissement, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation.
Ce mécanisme pourrait jouer un rôle important dans la création de nouvelles opportunités pour les entrepreneurs sociaux et peut même être un outil de relance important. Il pourrait contribuer à la relance de l'activité grâce aux alliés des porteurs de projets, en dynamisant le tissu économique, national et local et en boostant les startups, les entreprises et la création d'emplois.
Le «crowdfunding» propose un nouveau type de lien social créateur de valeur et déplace le centre de gravité du financement. Nous basculons dans un environnement numérique, où nous assistons au développement exponentiel de solutions alternatives de financement s'appuyant sur les internautes, que cela soit le modèle basé sur le don, le prêt ou les investissements.

Les trois métiers du «crowdfunding»
Il y a trois principaux outils de financement sur le «crowdfunding», à savoir les dons, les prêts et les investissements (crowdequity). Ces trois métiers du «crowdfunding» vont couvrir chaque phase du développement de l'entreprise ou de la startup.
Ainsi pour démarrer leurs projets, les startuppeurs utilisent beaucoup le «crowdfunding» par les dons. C'est un outil qui va, entre autres, les aider à tester le marché composé d'un cercle de personnes proches et moins proches. Si le produit connaît un succès sur une plateforme de «crowdfunding» par dons, cela va permettre au porteur du projet de se servir de sa réussite pour présenter des garanties auprès des banques et accéder au financement classique.
Le «crowdfunding» par prêt va couvrir la phase suivante du développement de la startup pour financer, essentiellement, le fonds de roulement.
Enfin, le «crowdequity» consiste en un financement participatif par investissement où les contributeurs vont pouvoir avoir des parts dans l'entreprise ou la startup. Il s'agit d'une levée de fonds un peu plus conséquente par rapport aux deux premiers outils.
Le Crowdfunding en Tunisie
En Tunisie, le Crowdfunding, que l'on appelle également financement participatif, fait depuis 2020 ses premiers pas avec la loi n° 2020-37 du 6 août 2020, relative au « Crowdfunding». les investissements. Cependant ladite loi ne serait pas entrée en vigueur dans la mesure où sur plusieurs de ses aspects, l'application de la loi est tributaire de la promulgation d'un décret d'application. Il en résulte donc que la loi relative au « Crowdfunding »n'est pas tout de suite applicable et qu'il va falloir attendre la promulgation des décrets d'application pour la voir produire ses effets escomptés.
Ce silence et report indéterminé de la mise en œuvre de loi relative au Crowdfunding risque de freiner et compliquer une pratique émergente de cette activité dans notre cher pays.

Amine BEN GAMRA
Expert Comptable
Commissaire Aux Comptes
Membre de l'Ordre des Experts Comptable de Tunisie

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