Des projets de lois et décrets à caractère économique ont été approuvés lors d'une réunion du Conseil des ministres tenue, jeudi 12 octobre 2023. Projets de Lois: * Projet de loi de finances rectificative pour l'année 2023; * Projet de loi de finances 2024.Le PLF 2024 prévoit des dispositions fiscales relatives à : 1. Renforcement du rôle social de l'Etat et l'approvisionnement du marché intérieur en produits de base; 2. Appui au secteur agricole, la pêche maritime et les ressources hydriques; 3. Appui de l'inclusion financière des PME et l'encouragement de l'épargne et l'investissement; 4. Mise en place de nouvelles alternatives pour le financement des dépenses de subvention; 5. Appui de l'économie verte et le développement durable; 6. Lutte contre l'évasion fiscale et l'intégration de l'économie informelle; 7. L'appui de la conformité fiscale et au renforcement des garanties au profit du contribuable. * Projet de loi relatif à l'approbation de la convention prêt syndiqué accordé à l'Etat par 18 banques locales en monnaie étrangère Décrets * Décret portant reconnaissance de l'occurrence d'une calamité naturelle concernée par l'intervention du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles; * Décret fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2022/2023; * Décret relatif à l'amendement de du Décret n° 2009-723 du 16 mars 2019 relatif aux champs d'intervention du Fonds de promotion de la qualité des dattes. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
