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Société Civile: Limiter les prélèvements aux salaires mensuels de plus de 400D
Publié dans Tunisie Numérique le 08 - 12 - 2011

La Fondation Euro-Med Anna Lindh-Tunisie, pour le Dialogue interculturel, s'est félicitée de l'initiative, proposée dans le cadre du projet de budget de l'Etat 2012, concernant le prélèvement de 4 journées de travail sur les salaires des agents des secteurs public et privé, en tant que contribution exceptionnelle au budget.
Néanmoins, la fondation a suggéré à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), de limiter ce prélèvement à ceux dont les salaires dépassent 400 dinars par mois, a déclaré Abdelfattah Idoudi, militant de la société civile et membre de la fondation.
Le responsable a fait remarquer, à ce sujet, «qu'il est possible d'étendre cette mesure aux métiers libéraux (avocats, médecins, comptables), ainsi qu'aux artisans et aux petits métiers, insistant sur la nécessité de le faire « d'une manière juste et équitable».
Ce prélèvement pourrait, à son avis, générer au profit de la caisse d'Etat, une enveloppe supplémentaire variant entre 250 et 300 millions de dinars (MD), la population tunisienne active étant estimée à environ 3 millions personnes.
En ce qui concerne la possibilité de supprimer le timbre fiscal appliqué sur les voyages, Idoudi a proposé de «maintenir cette taxe et d'en exonérer les étudiants et les personnes malades qui voyagent pour se faire soigner à l'étranger».
Il a recommandé, sur un autre plan, «la suppression ou la réduction des quantités et des valeurs des bons-carburants et essence (estimées à 140 et 360 litres par mois), accordés aux directeurs généraux au sein des administrations et entreprises publiques.
Cette mesure ne manquera pas, elle aussi, d'alimenter la Caisse de l'Etat par des ressources supplémentaires pour le budget de l'Etat 2012, a-t-il dit.
Idoudi a proposé, également, d'appliquer une taxe de 3% sur les contrats de location de biens immobiliers à usage commercial. Cette taxe devrait être payée, à parité, par le locataire et le propriétaire.
Pour ce militant de la société civile, il y a possibilité d'étendre cette mesure aux locations à usage d'habitations dont le loyer est égal ou dépasse 400 dinars par mois.
L'ensemble de ces propositions, si elles sont retenues, pourraient, générer des ressources d'environ 500 MD, qui pourront être mises au service de la promotion des catégories démunies, des chômeurs et des familles nécessiteuses, estime Idoudi.


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