Kaïs Saïed : il n'y a absolument aucune confrontation avec les avocats !    Saïed convoque des ambassadeurs pour protester contre les ingérences extérieures    Tunisie : Fermeté présidentielle face à l'ingérence dans les affaires internes    Tunisie : Le Président Kais Saied souligne l'importance du respect de la loi pour la sécurité nationale    Tunisie : Le président Kais Saied discute des enjeux financiers avec la ministre des Finances    Trifi : le bâtonnier et moi-même avons constaté les traces de torture sur Mehdi Zagrouba    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Balance commerciale positive : L'industrie redynamise l'économie tunisienne    L'audition de Mehdi Zagrouba interrompue pour constater des traces de torture qu'il aurait subie    France : L'islam, deuxième religion du pays, continue de croître    France-Palestine : le bureau du Parlement tombe le masque en votant contre la création d'un groupe d'amitié    Diffusion inappropriée : La Télévision tunisienne s'excuse    Ligue 1 pro – LNFP : l'Espérance sort du silence et l'USMO fera appel (vidéos)    Sanctions de la LNFP : 3 clubs Tunisiens à l'amende    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Pour la énième fois, les boulangers appellent l'Etat au décaissement de leurs dus    L'UBCI adhère officiellement au programme «ADAPT» et devient partenaire stratégique de l'Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS)    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    Les pâtisseries traditionnelles libérées du fardeau des taxes    Carthago Delenda Est : la locution imprimée sur le T-shirt de Zuckerberg qui a offensé les Tunisiens    Affaire El Fouladh : Mandats de dépôt contre 7 personnes    Siliana: Un mort et cinq blessés dans un accident de la route    Festival de Carthage: Les préparatifs avancent à grands pas    Sécurité et souveraineté alimentaires en Tunisie | L'objectif : répondre aux besoins du citoyen par nos propres ressources    Coupe Arabe : Le Qatar accueillera les 3 prochaines éditions    La société Ciments de Bizerte arrête la production de clinker    Barreau : Une réunion d'urgence pour prendre des mesures    Barrages : Le taux de remplissage ne dépasse pas 34%    Célébrez la fête des mères avec Ooredoo et gagnez 10 000 DT !    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    Vient de paraître – «Kef Al Ajayeb » de Bahri Rahali : Le mont des merveilles !    «Revival», nouvel album de Gultrah Sound System : Une authenticité renouvelée    Le gouvernement présente de nouvelles législations sur les congés parentaux    Aujourd'hui, coupure d'eau dans ces zones    Aéroport Tunis-Carthage : Un passager arrêté avec un pistolet cachée dans sa valise    Abdelaziz Kacem: De «Genocide Joe» à Meyer Habib, dit «Le Phacochère»    Au 10 mai, le service de la dette cumulé a plus que doublé    Météo de ce mercredi: Des températures jusqu'à 44°C dans certaines régions    Tunisie : l'AMA retire les sanctions, le sport reprend son souffle    Le conseil de la concurrence inflige une amende de 20 millions de dinars à la SFBT    USA : Un milliard de dollars d'armes destinées à Israël en cours d'approbation du Congrès    Le Drapeau Tunisie de retour à l'intérnational avec la fin de l'affaire Antidopage    L'Agence mondiale antidopage lève les sanctions infligées à la Tunisie    Des artistes Tunisiens au Québec en Tunisie dans une exposition conjointe à Montréal    Tunisie : enquête ouverte sur l'incident du drapeau national    De la ligne de but à la ligne de conduite : Entraîneur de gardiens, un poste à part entière    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès Baghdadi Al-Mahmoudi: La défense va plaider la libération provisoire
Publié dans TAP le 01 - 10 - 2011

TUNIS (TAP) - Les avocats de la Défense de l'ancien chef du gouvernement libyen (secrétaire du comité général du peuple) dans le régime de Kadhafi, Al Baghdadi Al-Mahmoudi, ont annoncé, samedi, qu'ils présenteront, lundi prochain, une demande de libération provisoire de leur client.
Lors d'une conférence de presse qu'ils ont tenue, samedi, à Tunis, les avocats de la Défense ont évoqué la possibilité de présenter une demande d'asile politique en faveur d'El Mahmoudi après que la Justice se prononce définitivement sur sa libération, précisant que toutes les conditions sont réunies, dès lors que leur client est un homme politique qui craint pour sa vie dans son pays d'origine et qu'il n'a pas des antécédents judiciaires en Tunisie.
Me Mabrouk Kourchid, coordinateur des avocats de la Défense, a indiqué que les autorités du pays de l'accusé, n'ont jamais demandé à la Tunisie d'émettre un mandat de dépôt à l'encontre de leur client.
M. Ezzeddine Arfaoui, membre de la Défense a estimé que son client qui est actuellement en grève de faim, a été arrêté avant la date de l'émission du mandat d'amener émise à son encontre.
Il a précisé que la demande de libération provisoire que la Défense entend déposer repose sur des raisons liées à l'état de santé de leur client, faisant observer que la Défense prévoit pourvoir contre les mesures d'arrestation.
Il a ajouté que la décision d'extradition d'El Mahmoudi aux autorités libyennes relève de la compétence de la juridiction qui elle seule est habilitée à vérifier les conditions de fond et de forme requises en matière d'extradition et à statuer sur la régularité des procédures en vigueur et leur conformité avec la convention internationale en matière d'extradition des coupables étrangers et avec le droit tunisien, ainsi que la convention de Riadh sur l'entraide judiciaire.
Me Kourchid a affirmé qu'un pourvoi a été formulé contre l'arrestation de leur client qui avait auparavant bénéficié d'un jugement de non-lieu et acquitté par la suite, précisant que leur client n'a pas quitté le territoire libyen de manière clandestine, et qu'il a franchi le territoire tunisien via le point de passage de Ras Jedir en date du 19 août 2011 de manière légale, muni d'un passeport portant le cachet des autorités portuaires de la République tunisienne.
Au sujet de la tentative d'El Mahmoudi de quitter la Tunisie à destination de l'Algérie, le coordinateur de la Défense a précisé que son client voulait ne pas mettre la Tunisie dans l'embarras, notamment, suite aux développements survenus dans l'affaire de khouildi El Hamidi.
Le recours de la famille de Baghdadi Mahmoudi à un comité de Défense tunisien, a-t-il précisé, s'explique par l'absence d'un Gouvernement en place en Libye, ce qui est de nature à l'exposer aux risques d'un procès inéquitable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.